(1)

Compte tenu du rôle que les chemins de fer sont appelés à jouer dans un système de transport décarboné, comme le prévoient le pacte vert pour l’Europe et la stratégie de mobilité durable et intelligente, et compte tenu de l’évolution dans ce domaine, il est nécessaire de réviser les actuelles spécifications techniques d’interopérabilité (STI), dans le cadre du train de mesures «Rail numérique et fret vert».

(2)

En application de l’article 3, paragraphe 5, points b) et f), de la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission (2), les STI doivent être révisées afin de tenir compte de l’évolution du système ferroviaire de l’Union et des activités de recherche et d’innovation connexes, et de mettre à jour les références aux normes. La présente révision des STI définit le cadre de la prochaine révision des STI en tenant compte des résultats de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» et, en particulier, des réalisations du pilier «Système».

(3)

La décision déléguée (UE) 2017/1474 fixe des objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des STI du système ferroviaire au sein de l’Union.

(4)

Le 24 janvier 2020, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil (3), la Commission a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après dénommée l'«Agence») de formuler des recommandations concernant la mise en œuvre d’une sélection des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474.

(5)

Le 30 juin 2022, l’Agence a publié la recommandation ERA 1175-1218 en ce qui concerne les STI du système ferroviaire de l’Union couvrant les articles 3 à 11 de la décision déléguée (UE) 2017/1474.

(6)

Il convient que le transport combiné soit réglementé par des STI. En conséquence, il convient d’apporter des modifications, entre autres, au règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission (4) (STI OPE) et aux STI figurant dans les annexes du règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission (5) (STI INF) et du règlement (UE) no 321/2013 de la Commission (6) (STI WAG), ainsi qu’au contenu de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/777 de la Commission (7) (RINF). Cela devrait permettre une application plus harmonisée du système de codification et favoriser le développement du transport combiné; à cette fin, l’Agence poursuivra l’élaboration d’un moyen acceptable de conformité conformément à l’article 2, point 33, de la directive (UE) 2016/797.

(7)

L’autorisation des voitures de voyageurs à l’échelle de l’Union constituera une étape importante pour promouvoir l’interopérabilité du réseau ferroviaire européen. Pour atteindre cet objectif, il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission (8) (STI LOC &PAS), notamment en harmonisant les exigences et les méthodes d’essai en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique et la compatibilité avec les systèmes de détection des trains.

(8)

Il convient de modifier la STI LOC&PAS et la STI INF en vue d’harmoniser les spécifications applicables au matériel roulant et aux installations fixes, notamment en réglant les questions classées comme «points ouverts» en ce qui concerne les exigences relatives aux charges de trafic et à la capacité de charge de l’infrastructure, les exigences applicables aux exploitations avec plus de deux pantographes simultanément, et en facilitant la mise à niveau des trains grâce à l’installation de systèmes de mesure énergétique.

(9)

En outre, il convient de modifier la STI LOC&PAS afin de clarifier la définition des véhicules spéciaux, notamment les engins de voie, les véhicules d’inspection d’infrastructure, les véhicules d’urgence, les véhicules de déblaiement et les véhicules rail-route, et de clarifier l’applicabilité des STI à ces véhicules.

(10)

Il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) no 1304/2014 de la Commission (9) (STI NOI) afin d’introduire une méthode d’évaluation des performances acoustiques des semelles de frein en matériau composite au niveau des constituants.

(11)

Afin d’améliorer le niveau de sécurité et de fiabilité du rail, il convient de modifier la STI WAG et la STI LOC&PAS afin d’y intégrer une fonction de détection de déraillement.

(12)

La STI WAG ouvre la voie à la poursuite du développement, de la migration et de la mise en œuvre de l’attelage automatique numérique (DAC); son déploiement constituera une étape importante dans la modernisation de l’activité européenne de fret ferroviaire.

(13)

Étant donné qu’aucune nouvelle compétence spécifique n’est requise pour l’évaluation de la conformité des constituants d’interopérabilité ou la vérification des sous-systèmes, il ne devrait pas y avoir de changement en ce qui concerne les organismes notifiés aux fins des règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1300/2014 (10), (UE) no 1301/2014 (11), (UE) no 1302/2014 et (UE) no 1304/2014 de la Commission.

(14)

Il convient de préciser quand appliquer la STI INF et l’annexe du règlement (UE) no 1301/2014 (STI ENE) en cas de réaménagement ou de renouvellement de sous-systèmes et d’installations fixes existants, afin d’assurer une transition progressive vers un système ferroviaire européen totalement interopérable, conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2016/797.

(15)

L’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 (STI PMR) devrait être modifiée afin de mieux définir les paramètres fondamentaux facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite aux services ferroviaires, y compris l’introduction du concept d’interopérabilité d’un fauteuil roulant transportable par train. Des précisions supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les distributeurs automatiques de billets et la fourniture d’informations sur les voyages sous forme auditive, visuelle et tactile.

(16)

Les références aux normes nécessitent des mises à jour régulières. Afin de faciliter les futures mises à jour, tous les détails relatifs aux normes devraient être rassemblés dans des appendices spécifiques de chaque STI, qui pourront ensuite être modifiés sans modification du corps du texte de la STI. Une telle approche permet aux demandeurs d’utiliser des outils informatiques modernes qui fonctionnent mieux pour la collecte des exigences. Toutes les STI relatives aux installations fixes et au matériel roulant devraient être modifiées en conséquence.

(17)

Les paramètres de l’infrastructure ferroviaire enregistrés dans le registre des infrastructures (RINF) devraient également évoluer, notamment en modifiant les tableaux énumérant ces paramètres conformément aux autres modifications apportées au présent règlement et aux règlements d’exécution (UE) 2023/1695 (12) et (UE) 2023/1693 (13) de la Commission, en faisant du gestionnaire d’infrastructure le fournisseur de données remplaçant l’entité d’enregistrement nationale qui peut conserver un rôle de coordination, et en recensant les évolutions futures.

(18)

Il convient donc de modifier les règlements suivants en conséquence:

(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires,

1)

l’article 4 est remplacé par le texte suivant:

2)

l’article 9 bis est supprimé;

3)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

1)

l’article 6 est modifié comme suit:

2)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

1)

l’article 2 est modifié comme suit:

2)

l’article 4 est modifié comme suit:

3)

à l’article 5, la référence à «l’article 9, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 7, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797»;

4)

à l’article 6, paragraphe 5, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;

5)

à l’article 7, paragraphe 3, la référence à «l’article 6 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 5 de la directive (UE) 2016/797»;

6)

l’article 8 est modifié comme suit:

7)

à l’article 9, paragraphe 4, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;

8)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

1)

à l’article 6, l’alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’article 7, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 s’applique.»;

2)

l’article 9 est modifié comme suit:

3)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

1)

à l’article 2, paragraphe 1, point d), les termes «matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires» sont remplacés par les termes suivants: «véhicules spéciaux, tels que les engins de voie»;

2)

l’article 8 est supprimé;

3)

l’article 11 est modifié comme suit:

4)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

1)

à l’article 1er, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

2)

l’article 2 est modifié comme suit:

3)

les articles 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

4)

l’article 6 est modifié comme suit:

(*1)  Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (JO L 343 du 14.12.2012, p. 32)."

(*2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2177 de la Commission du 22 novembre 2017 concernant l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire (JO L 307 du 23.11.2017, p. 1) (C/2017/7692).»;"

5)

le nouvel article 7 bis suivant est ajouté:

6)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.