(1)

Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC (1) concernant l’adoption de mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC).

(2)

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2) en réponse à l’obstruction faite au processus électoral et aux violations des droits de l’homme en RDC qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives supplémentaires à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC.

(3)

Le 7 juillet 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, sur la situation en RDC, dans laquelle il a indiqué que l’Union était gravement préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire et révoltée par les niveaux de violence et d’atrocités qui continuent d’être perpétrées contre des civils par des groupes armés non gouvernementaux.

(4)

Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il convient de modifier le critère de désignation figurant à l’article 3, paragraphe 2, point d), de la décision 2010/788/PESC afin de permettre l’application de mesures restrictives ciblées à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui apportent un soutien à toute personne physique ou morale, entité ou organisme responsable de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC.

(5)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence.

(6)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures prévues dans la présente décision,