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Document 32023D0848
Council Decision (CFSP) 2023/848 of 24 April 2023 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
Décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
ST/8004/2023/INIT
JO L 109I du 24.4.2023, pp. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 24/04/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 24/04/2023; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016D1693 adjonction annexe section A point 15 24/04/2023 Modifies 32016D1693 adjonction annexe section A point 16 24/04/2023 Modifies 32016D1693 adjonction annexe section B point 5 24/04/2023 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
24.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 109/38 |
DÉCISION (PESC) 2023/848 DU CONSEIL
du 24 avril 2023
modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1). |
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(2) |
Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
|
(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
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1) |
Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:
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2) |
La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:
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