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Document 32023D0324(02)

    Décision du Conseil du 21 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark 2023/C 109/03

    ST/6868/2023/INIT

    JO C 109 du 24.3.2023, p. 71–71 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 24/03/2023

    Date of document:
    21/03/2023; Date d'adoption
    Date of effect:
    21/03/2023; entrée en vigueur date du document voir art. 3
    Date of end of validity:
    28/02/2025; fin du mandat voir art. 1
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrected by 32023D0324(02)R(01)
    Instruments cited:
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    24.3.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 109/71

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 21 mars 2023

    portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

    (2023/C 109/03)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

    vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par la décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025.

    (2)

    Le gouvernement danois a présenté une nomination pour un poste à pourvoir,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2025:

    I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

    État membre

    Membre suppléant

    Danemark

    M. Ulrik SPANNOW

    Article 2

    Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 21 mars 2023.

    Par le Conseil

    La présidente

    J. ROSWALL

    (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

    (2)  Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).

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