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Document 32023D0324(02)
Council Decision of 21 March 2023 appointing an alternate member of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for Denmark 2023/C 109/03
Décision du Conseil du 21 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark 2023/C 109/03
Décision du Conseil du 21 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark 2023/C 109/03
ST/6868/2023/INIT
JO C 109 du 24.3.2023, p. 71–71
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 24/03/2023
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32023D0324(02)R(01) |
24.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 109/71 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 mars 2023
portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark
(2023/C 109/03)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par la décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025. |
(2) |
Le gouvernement danois a présenté une nomination pour un poste à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2025:
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
État membre |
Membre suppléant |
Danemark |
M. Ulrik SPANNOW |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).