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Document 32021R0761

Règlement d’exécution (UE) 2021/761 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/3147

JO L 162 du 10.5.2021, p. 46–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/761/oj

Date of document:
07/05/2021; Date d'adoption
Date of effect:
30/05/2021; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of effect:
10/08/2021; Mise en application voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Responsible body:
Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
Form:
Règlement d’exécution
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32017R0717 adjonction annexe I section A texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe I section B texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe I section C texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe I section D texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe II section A texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe II section B texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe II section C texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe II section D texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe III section A texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe III section B texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe III section C texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe III section D texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe IV section A texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe IV section B texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe IV section C texte 10/08/2021
Modifies 32017R0717 adjonction annexe IV section D texte 10/08/2021
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10.5.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 162/46

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/761 DE LA COMMISSION

du 7 mai 2021

modifiant les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (1), et notamment son article 30, paragraphe 10,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (2) établit les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux. Ces modèles de formulaires des certificats zootechniques ont été élaborés après consultation des États membres et des parties prenantes concernées.

(2)

Depuis la mise en application du règlement d’exécution (UE) 2017/717, les États membres et les parties prenantes ont notifié à la Commission certains problèmes pratiques liés à l’utilisation des modèles de formulaires des certificats zootechniques en ce qui concerne la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Il convient, sur la base de l’expérience acquise depuis la mise en application dudit règlement d’exécution, de modifier les modèles de formulaires des certificats zootechniques afin de faciliter la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Les renseignements ou le numéro de dossier renvoyant à la base de données où les renseignements sont disponibles devraient être fournis dans un certificat zootechnique, dans la case correspondant aux résultats de la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/717 en conséquence.

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 10 août 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)  JO L 171 du 29.6.2016, p. 66.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9).

ANNEXE

Les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

À la section A, certificat zootechnique pour les échanges de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

b)

À la section B, certificat zootechnique pour les échanges de sperme de reproducteurs de race pure, note de bas de page 9, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

c)

À la section C, certificat zootechnique pour les échanges d’ovocytes de reproductrices de race pure, note de bas de page 9, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

d)

À la section D, certificat zootechnique pour les échanges d’embryons de reproducteurs de race pure, note de bas de page 9, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

2)

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

À la section A, certificat zootechnique pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 5, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

b)

À la section B, certificat zootechnique pour les échanges de sperme de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

c)

À la section C, certificat zootechnique pour les échanges d’ovocytes de reproductrices porcines hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

d)

À la section D, certificat zootechnique pour les échanges d’embryons de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

3)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

À la section A, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, note de bas de page 5, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

b)

À la section B, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de sperme de reproducteurs de race pure, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

c)

À la section C, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes de reproductrices de race pure, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

d)

À la section D, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’embryons de reproducteurs de race pure, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

4)

L’annexe IV est modifiée comme suit:

a)

À la section A, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 5, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

b)

À la section B, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de sperme de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

c)

À la section C, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes de reproductrices porcines hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»

d)

À la section D, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’embryons de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:

«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
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