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Document 32021B1575
Decision (EU, Euratom) 2021/1575 of the European Parliament of 28 April 2021 on the closure of the accounts of the European Environment Agency for the financial year 2019
Décision (UE, Euratom) 2021/1575 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019
Décision (UE, Euratom) 2021/1575 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019
JO L 340 du 24.9.2021, p. 221–222
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 28/04/2021; date du vote
- Date of vote:
- 28/04/2021
- Author:
- Parlement européen
- Form:
- Décision
- Parliamentary term:
- Neuvième législature
- Additional information:
- validité : fin exercice budgétaire 2019
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016E319
- 32009R0401 - A13
- 32013R1271 - A32 32013R1271 - A47
- 32018R1046 - A70
- 32019Q1122(01) - A100 32019Q1122(01) - ANV
- 32019R0715 - A105
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-
- 32021B1574 Relation
- 52020TA1021(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.9.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/221 |
DÉCISION (UE, EURATOM) 2021/1575 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 28 avril 2021
sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour l’environnement relatifs à l’exercice 2019, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2019 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 1er mars 2021 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2019 (05793/2021 — C9-0051/2021), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (4), et notamment son article 13, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105, |
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vu les articles 32 et 47 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0080/2021), |
1.
approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019;
2.
charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
Le président
David Maria SASSOLI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 351 du 21.10.2020, p. 7. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_FR.pdf.
(2) JO C 351 du 21.10.2020, p. 7. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_FR.pdf.
(3) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(4) JO L 126 du 21.5.2009, p. 13.
