Code

Texte

Description

AD

Andorre

AE

Émirats arabes unis

Abu Dhabi, Ajman, Dubai, Fujairah, Ras al Khaimah, Sharjah et Umm al Qaiwain

AF

Afghanistan

AG

Antigua-et-Barbuda

AI

Anguilla

AL

Albanie

AM

Arménie

AO

Angola

Y compris Cabinda

AQ

Antarctique

Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), les îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud (GS)

AR

Argentine

AS

Samoa américaines

AT

Autriche

AU

Australie

AW

Aruba

AZ

Azerbaïdjan

BA

Bosnie-Herzégovine

BB

Barbade

BD

Bangladesh

BE

Belgique

BF

Burkina

BG

Bulgarie

BH

Bahreïn

BI

Burundi

BJ

Bénin

BL

Saint-Barthélemy

BM

Bermudes

BN

Brunéi Darussalam

Forme usuelle: Brunei

BO

Bolivie (État plurinational de)

Forme usuelle: Bolivie

BQ

Bonaire, Saint-Eustache et Saba

BR

Brésil

BS

Bahamas

BT

Bhoutan

BV

Île Bouvet

BW

Botswana

BY

Bélarus

Forme usuelle: Biélorussie

BZ

Belize

CA

Canada

CC

Îles Cocos (ou Îles Keeling)

CD

Congo (République démocratique du)

Anciennement: Zaïre

CF

République centrafricaine

CG

Congo

CH

Suisse

Y compris le territoire allemand de Büsingen

CI

Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire

CK

Îles Cook

CL

Chili

CM

Cameroun

CN

Chine

CO

Colombie

CR

Costa Rica

CU

Cuba

CV

Cabo Verde

CW

Curaçao

CX

Île Christmas

CY

Chypre

CZ

Tchéquie

DE

Allemagne

Y compris l’île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen

DJ

Djibouti

DK

Danemark

DM

Dominique

DO

République dominicaine

DZ

Algérie

EC

Équateur

Y compris les îles Galápagos

EE

Estonie

EG

Égypte

EH

Sahara occidental

ER

Érythrée

ES

Espagne

Y compris les îles Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta (XC) et Melilla (XL)

ET

Éthiopie

FI

Finlande

Y compris les îles d’Åland

FJ

Fidji

FK

Îles Falkland

FM

Micronésie (États fédérés de)

Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap

FO

Îles Féroé

FR

France

Y compris Monaco et les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et Réunion) et la partie nord française de Saint-Martin

GA

Gabon

GB

Royaume-Uni

Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man

GD

Grenade

Y compris les îles Grenadines du Sud

GE

Géorgie

GH

Ghana

GI

Gibraltar

GL

Groenland

GM

Gambie

GN

Guinée

GQ

Guinée équatoriale

GR

Grèce

GS

Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud

GT

Guatemala

GU

Guam

GW

Guinée-Bissau

GY

Guyana

HK

Hong Kong

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

HM

Îles Heard et McDonald

HN

Honduras

Y compris les îles du Cygne

HR

Croatie

HT

Haïti

HU

Hongrie

ID

Indonésie

IE

Irlande

IL

Israël

IN

Inde

IO

Territoire britannique de l’océan Indien

Archipel des Chagos

IQ

Iraq

IR

Iran (République islamique d’)

IS

Islande

IT

Italie

Y compris Livigno et la commune de Campione d’Italia

JM

Jamaïque

JO

Jordanie

JP

Japon

KE

Kenya

KG

Kirghizstan

KH

Cambodge

KI

Kiribati

KM

Comores

Anjouan, Grande Comore et Mohéli

KN

Saint-Christophe-et-Niévès

KP

Corée (République populaire démocratique de)

Forme usuelle: Corée du Nord

KR

Corée (République de)

Forme usuelle: Corée du Sud

KW

Koweït

KY

Îles Caïmans

KZ

Kazakhstan

LA

République démocratique populaire Lao

Forme usuelle: Laos

LB

Liban

LC

Sainte-Lucie

LI

Liechtenstein

LK

Sri Lanka

LR

Liberia

LS

Lesotho

LT

Lituanie

LU

Luxembourg

LV

Lettonie

LY

Libye

MA

Maroc

MD

Moldova (République de)

ME

Monténégro

MG

Madagascar

MH

Îles Marshall

MK

Macédoine du Nord

ML

Mali

MM

Myanmar

Forme usuelle: Birmanie

MN

Mongolie

MO

Macao

Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

MP

Îles Mariannes du Nord

MR

Mauritanie

MS

Montserrat

MT

Malte

Y compris Comino et Gozo

MU

Maurice

Île Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles Saint-Brandon)

MV

Maldives

MW

Malawi

MX

Mexique

MY

Malaisie

Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)

MZ

Mozambique

NA

Namibie

NC

Nouvelle-Calédonie

Y compris les îles Loyauté (Lifou, Maré et Ouvéa)

NE

Niger

NF

Île Norfolk

NG

Nigeria

NI

Nicaragua

Y compris les îles du Maïs

NL

Pays-Bas

NO

Norvège

Y compris l’archipel du Svalbard et l’île Jan Mayen

NP

Népal

NR

Nauru

NU

Niue

NZ

Nouvelle-Zélande

Non compris la dépendance de Ross (Antarctique)

OM

Oman

PA

Panama

Y compris l’ancienne Zone du Canal

PE

Pérou

PF

Polynésie française

Îles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes

PG

Papouasie - Nouvelle-Guinée

Partie orientale de la Nouvelle-Guinée; archipel des Bismarck (dont Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-Irlande, Lavongai et îles de l’Amirauté); îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka); îles Trobriand, île Woodlark, îles d’Entrecasteaux et archipel de la Louisiade

PH

Philippines

PK

Pakistan

PL

Pologne

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PN

Pitcairn

Y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno

PS

Territoire palestinien occupé

Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et bande de Gaza

PT

Portugal

Y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère

PW

Palaos

PY

Paraguay

QA

Qatar

RO

Roumanie

RU

Fédération de Russie

Forme usuelle: Russie

RW

Rwanda

SA

Arabie saoudite

SB

Îles Salomon

SC

Seychelles

Île Mahé, île Praslin, La Digue, Frégate et Silhouette; îles Amirantes (dont Desroches, Alphonse, Platte et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldabra et îles Cosmoledo

SD

Soudan

SE

Suède

SG

Singapour

SH

Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

SL

Sierra Leone

SM

Saint-Marin

SN

Sénégal

SO

Somalie

SR

Suriname

SS

Soudan du Sud

ST

Sao Tomé-et-Principe

SV

El Salvador

SX

Saint-Martin (partie néerlandaise)

L’île de Saint-Martin est divisée en une partie française, au nord, et une partie néerlandaise, au sud.

SY

République arabe syrienne

Forme usuelle: Syrie

SZ

Eswatini

Anciennement: Swaziland

TC

Îles Turks-et-Caïcos

TD

Tchad

TF

Terres australes françaises

Y compris les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île Saint-Paul, l’archipel Crozet et les îles Éparses de l’océan Indien (l’atoll Bassas da India, l’île Europa, les îles Glorieuses, l’île Juan de Nova et l’île Tromelin)

TG

Togo

TH

Thaïlande

TJ

Tadjikistan

TK

Tokelau

TL

Timor-Oriental

TM

Turkménistan

TN

Tunisie

TO

Tonga

TR

Turquie

TT

Trinité-et-Tobago

TV

Tuvalu

TW

Taïwan

Territoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taïwan

TZ

Tanzanie (République unie de)

Île de Pemba, île de Zanzibar et Tanganyika

UA

Ukraine

UG

Ouganda

UM

Îles mineures éloignées des États-Unis

Y compris l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll Johnston, le récif Kingman, les îles Midway, l’île Navassa, l’atoll Palmyra et l’île Wake

US

États-Unis

Y compris Porto Rico

UY

Uruguay

UZ

Ouzbékistan

VA

Saint-Siège

État de la Cité du Vatican

VC

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VE

Venezuela (République bolivarienne du)

Forme usuelle: Venezuela

VG

Îles Vierges britanniques

VI

Îles Vierges des États-Unis

VN

Viêt Nam

VU

Vanuatu

WF

Wallis-et-Futuna

Y compris l’île Alofi

WS

Samoa

Anciennement: Samoa occidentales

XC

Ceuta

XK

Kosovo

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

XL

Melilla

Y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas

XS

Serbie

YE

Yémen

Anciennement: Yémen du Nord et Yémen du Sud

ZA

Afrique du Sud

ZM

Zambie

ZW

Zimbabwe

Code

Texte

Description

UE

Union européenne

Code réservé, dans le cadre du commerce extra-Union, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière. Code à ne pas utiliser à des fins statistiques.

XI

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Code à utiliser si le Royaume-Uni (en ce qui concerne l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.

XU

Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord)

Code à utiliser si le Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.

QP

Haute mer

Domaine maritime en dehors des eaux territoriales

QQ

Avitaillement et soutage

Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs

ou

QR

Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intra-Union

Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs

QS

Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges extra-Union

Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs

QU

Pays et territoires non spécifiés

ou

QV

Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges intra-Union

QW

Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges extra-Union

QX

Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires

ou

QY

Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges intra-Union

QZ

Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges extra-Union

GEO niveau 1

GEO niveau 2

GEO niveau 3

GEO niveau 4

GEO niveau 5

GEO niveau 6

Entreprises sous contrôle étranger

Entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant

Entreprises sous contrôle étranger et entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant

Commerce international des services

Commerce international des services

Commerce international des services

RESTE DU MONDE

x

x

x

x

x

x

EUROPE

x

x

Belgique

x

x

x

x

x

Bulgarie

x

x

x

x

x

x

Tchéquie

x

x

x

x

x

x

Danemark

x

x

x

x

x

x

Allemagne

x

x

x

x

x

Estonie

x

x

x

x

x

Irlande

x

x

x

x

x

Grèce

x

x

x

x

x

Espagne, y compris Ceuta et Melilla

x

x

x

x

x

France y compris Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy

x

x

x

x

x

Croatie

x

x

x

x

x

x

Italie

x

x

x

x

x

Chypre

x

x

x

x

x

Lettonie

x

x

x

x

x

Lituanie

x

x

x

x

x

Luxembourg

x

x

x

x

x

Hongrie

x

x

x

x

x

x

Malte

x

x

x

x

x

Pays-Bas

x

x

x

x

x

Autriche

x

x

x

x

x

Pologne

x

x

x

x

x

x

Portugal

x

x

x

x

x

Roumanie

x

x

x

x

x

x

Slovénie

x

x

x

x

x

Slovaquie

x

x

x

x

x

Finlande

x

x

x

x

x

Suède

x

x

x

x

x

x

Islande

x

x

x

x

x

Liechtenstein

x

x

x

x

x

Norvège

x

x

x

x

x

Suisse

x

x

x

x

x

x

AUTRES PAYS EUROPÉENS (à l’exclusion de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse)

x

x

Albanie

x

x

Andorre

x

x

Biélorussie

x

x

Bosnie-Herzégovine

x

x

Îles Féroé

x

x

Gibraltar

x

x

Guernesey

x

x

Saint-Siège

x

x

Île de Man

x

x

Jersey

x

x

Macédoine du Nord

x

x

Moldova (République de)

x

x

Monténégro

x

x

Fédération de Russie

x

x

x

x

x

x

Serbie

x

x

Saint-Marin

x

x

Turquie

x

x

x

x

x

Ukraine

x

x

Royaume-Uni à l’exclusion des îles anglo-normandes et de l’île de Man

x

x

x

x

x

x

AFRIQUE

x

x

AFRIQUE DU NORD

x

x

Algérie

x

x

Égypte

x

x

x

x

Libye

x

x

Maroc

x

x

x

x

Tunisie

x

x

AUTRES PAYS AFRICAINS

x

x

Angola

x

x

Bénin

x

x

Botswana

x

x

Territoire britannique de l’océan Indien

x

x

Burkina

x

x

Burundi

x

x

Cameroun

x

x

Cabo Verde

x

x

République centrafricaine

x

x

Tchad

x

x

Comores

x

x

Congo

x

x

Côte d’Ivoire

x

x

Congo (République démocratique du)

x

x

Djibouti

x

x

Guinée équatoriale

x

x

Érythrée

x

x

Eswatini

x

x

Éthiopie

x

x

Gabon

x

x

Gambie

x

x

Ghana

x

x

Guinée

x

x

Guinée-Bissau

x

x

Kenya

x

x

Lesotho

x

x

Liberia

x

x

Madagascar

x

x

Malawi

x

x

Mali

x

x

Mauritanie

x

x

Maurice

x

x

Mozambique

x

x

Namibie

x

x

Niger

x

x

Nigeria

x

x

x

x

Afrique du Sud

x

x

x

x

Rwanda

x

x

Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha

x

x

Sao Tomé-et-Principe

x

x

Sénégal

x

x

Seychelles

x

x

Sierra Leone

x

x

Somalie

x

x

Soudan

x

x

Soudan du Sud

x

x

Tanzanie (République unie de)

x

x

Togo

x

x

Ouganda

x

x

Zambie

x

x

Zimbabwe

x

x

AMÉRIQUE

x

x

PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD

x

x

Canada

x

x

x

x

x

x

Groenland

x

x

États-Unis

x

x

x

x

x

x

PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE

x

x

Anguilla

x

x

Antigua-et-Barbuda

x

x

Aruba

x

x

Bahamas

x

x

Barbade

x

x

Belize

x

x

Bermudes

x

x

Bonaire, Saint-Eustache et Saba

x

x

Îles Vierges britanniques

x

x

Îles Caïmans

x

x

Costa Rica

x

x

Cuba

x

x

Curaçao

x

x

Dominique

x

x

République dominicaine

x

x

El Salvador

x

x

Grenade

x

x

Guatemala

x

x

Haïti

x

x

Honduras

x

x

Jamaïque

x

x

Mexique

x

x

x

x

Montserrat

x

x

Nicaragua

x

x

Panama

x

x

Saint-Christophe-et-Niévès

x

x

Sainte-Lucie

x

x

Saint-Martin (partie néerlandaise)

x

x

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

x

x

Trinité-et-Tobago

x

x

Îles Turks-et-Caïcos

x

x

Îles Vierges américaines

x

x

PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD

x

x

Argentine

x

x

x

x

Bolivie

x

x

Brésil

x

x

x

x

x

Chili

x

x

x

x

Colombie

x

x

Équateur

x

x

Îles Falkland

x

x

Guyana

x

x

Paraguay

x

x

Pérou

x

x

Suriname

x

x

Uruguay

x

x

x

x

Venezuela

x

x

x

x

ASIE

x

x

PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT

x

x

PAYS ARABES DU GOLFE

x

x

Bahreïn

x

x

Iraq

x

x

Koweït

x

x

Oman

x

x

Qatar

x

x

Arabie saoudite

x

x

Émirats arabes unis

x

x

Yémen

x

x

AUTRES PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT

x

x

Arménie

x

x

Azerbaïdjan

x

x

Géorgie

x

x

Israël

x

x

x

x

Jordanie

x

x

Liban

x

x

Territoire palestinien occupé

x

x

République arabe syrienne

x

x

AUTRES PAYS ASIATIQUES

x

x

Afghanistan

x

x

Bangladesh

x

x

Bhoutan

x

x

Brunei

x

x

Myanmar

x

x

Cambodge

x

x

Chine

x

x

x

x

x

x

Hong Kong

x

x

x

x

x

x

Inde

x

x

x

x

x

Indonésie

x

x

x

x

Iran (République islamique d’)

x

x

Japon

x

x

x

x

x

x

Kazakhstan

x

x

Kirghizstan

x

x

République démocratique populaire Lao

x

x

Macao

x

x

Malaisie

x

x

x

x

Maldives

x

x

Mongolie

x

x

Népal

x

x

Corée (République populaire démocratique de)

x

x

Pakistan

x

x

Philippines

x

x

x

x

Singapour

x

x

x

x

Corée du Sud

x

x

x

x

Sri Lanka

x

x

Taïwan

x

x

x

x

Tadjikistan

x

x

Thaïlande

x

x

x

x

Timor-Oriental

x

x

Turkménistan

x

x

Ouzbékistan

x

x

Viêt Nam

x

x

OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES

x

x

Samoa américaines

x

x

Guam

x

x

Îles mineures éloignées des États-Unis

x

x

Australie

x

x

x

x

x

Îles Cocos (ou Îles Keeling)

x

x

Île Christmas

x

x

Îles Heard et McDonald

x

x

Île Norfolk

x

x

Fidji

x

x

Polynésie française

x

x

Kiribati

x

x

Îles Marshall

x

x

Micronésie (États fédérés de)

x

x

Nauru

x

x

Nouvelle-Calédonie

x

x

Nouvelle-Zélande

x

x

x

x

x

Îles Cook

x

x

Niue

x

x

Tokelau

x

x

Îles Mariannes du Nord

x

x

Palaos

x

x

Papouasie - Nouvelle-Guinée

x

x

Pitcairn

x

x

Antarctique

x

x

Île Bouvet

x

x

Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud

x

x

Terres australes françaises

x

x

Îles Salomon

x

x

Tonga

x

x

Tuvalu

x

x

Vanuatu

x

x

Samoa

x

x

Wallis-et-Futuna

x

x

INTRA UNION

x

x

x

x

x

x

EXTRA UNION

x

x

x

x

x

x

Intra zone euro

x

x

x

Extra zone euro

x

x

x

Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE)

x

x

x

Banque européenne d’investissement

x

x

x

Banque centrale européenne (BCE)

x

x

INTRA UNION NON ALLOUÉ

x

x

Contrôle à parts égales des UICU de plus d’un État membre

x

x

x

EXTRA UNION NON ALLOUÉ

x

x

x

x

x

Centres financiers offshore

x

x

x

x

x

x

Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union)

x

x

x

Fonds monétaire international (FMI)

x

x

x