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Document 32020R1060
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1060 of 13 July 2020 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication ‘Terrazze Retiche di Sondrio’ (PGI)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]
C/2020/4897
JO L 232 du 20.7.2020, p. 41–41
(BG, ES, ET, EL, HR, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SL, FI)
JO L 232 du 20.7.2020, p. 37–37
(CS, DA, DE, EN, FR, SV)
JO L 232 du 20.7.2020, p. 38–38
(HU, SK)
In force
- Date of document:
- 13/07/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 09/08/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32013R1308 - A99
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- Related document(s):
-
- 52020XC0226(02) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
-
- Protection des consommateurs
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Propriété intellectuelle
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Autres
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Denrées alimentaires – Ingrédients, traces, résidus, normes de commercialisation
- Vin
- Agriculture et Pêche
- Directory code:
|
20.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 232/37 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1060 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2020
approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Terrazze Retiche di Sondrio», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Les modifications comprennent un changement de la dénomination «Terrazze Retiche di Sondrio» en «Alpi Retiche». |
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(2) |
La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(4) |
Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications du cahier des charges concernant la dénomination «Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP) publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont approuvées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2020.
Par la Commission,
au nom du président,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
