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Document L:2020:232:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 232, 20 juillet 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 232

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    20 juillet 2020


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement Délégué (UE) 2020/1058 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne l’introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord

    1

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie ( 1 )

    28

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]

    37

     

    *

    Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Sătmarului» (IGP)]

    38

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1062 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Csopak»/«Csopaki» (AOP)

    39

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP)

    40

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1064 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP)

    41

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «delle Venezie» (IGP)

    42

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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