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Document 32020L0177
Commission Implementing Directive (EU) 2020/177 of 11 February 2020 amending Council Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/55/EC, 2002/56/EC and 2002/57/EC, Commission Directives 93/49/EEC and 93/61/EEC and Implementing Directives 2014/21/EU and 2014/98/EU as regards pests of plants on seeds and other plant reproductive material (Text with EEA relevance) (Text with EEA relevance)
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2020/177 DE LA COMMISSION du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2020/177 DE LA COMMISSION du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 41 du 13.2.2020, p. 1–77
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 11/02/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 16/02/2020; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 12
- Date of transposition:
- 31/05/2020; au plus tard adoption voir art. 11.1
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
- Form:
- Directive d’exécution
- Addressee:
- Les États membres
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31966L0401 - A21a
- 31966L0402 - A21a
- 31968L0193 - A17a
- 31998L0056 - A05P5
- 32002L0055 - A45
- 32002L0056 - A18PTC) 32002L0056 - A24
- 32002L0057 - A24
- 32008L0072 - A04
- 32008L0090 - A04
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31966L0401 remplacement annexe I point 5 16/02/2020 Modifies 31966L0401 remplacement annexe II partie I point 3 16/02/2020 Modifies 31966L0402 remplacement annexe I point 3 partie A 16/02/2020 Modifies 31966L0402 remplacement annexe I point 6 16/02/2020 Modifies 31966L0402 remplacement annexe II point 3 16/02/2020 Modifies 31966L0402 adjonction annexe II point 4 16/02/2020 Modifies 31968L0193 remplacement annexe I 16/02/2020 Modifies 31968L0193 remplacement annexe II point I point 4 16/02/2020 Modifies 31993L0049 remplacement annexe 16/02/2020 Modifies 31993L0049 remplacement article 3 16/02/2020 Modifies 31993L0049 abrogation article 3a 16/02/2020 Modifies 31993L0061 remplacement annexe 16/02/2020 Modifies 31993L0061 remplacement article 3 16/02/2020 Modifies 32002L0055 remplacement annexe I point 5 16/02/2020 Modifies 32002L0055 remplacement annexe II point 2 16/02/2020 Modifies 32002L0055 remplacement annexe II point 3 point (b) 16/02/2020 Modifies 32002L0056 remplacement annexe I 16/02/2020 Modifies 32002L0056 remplacement annexe II 16/02/2020 Modifies 32002L0057 remplacement annexe I point 4 16/02/2020 Modifies 32002L0057 remplacement annexe II section I point 5 16/02/2020 Modifies 32014L0021 remplacement annexe 16/02/2020 Modifies 32014L0021 remplacement article 2 16/02/2020 Modifies 32014L0021 remplacement article 3 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement annexe I 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement annexe II 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement annexe III 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement annexe IV 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 10 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 11 titre 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 16 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 17 titre 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 21 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 22 paragraphe 2 alinéa 3 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 22 titre 16/02/2020 Modifies 32014L0098 remplacement article 26 16/02/2020 Modifies 32014L0098 adjonction article 27a 16/02/2020
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32020L0177R(01) (SK) Corrected by 32020L0177R(02) (MT) Corrected by 32020L0177R(03) (BG) Corrected by 32020L0177R(04) (SV) - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
13.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 41/1 |
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2020/177 DE LA COMMISSION
du 11 février 2020
modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 21 bis,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 21 bis,
vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (3), et notamment son article 17 bis,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (4), et notamment son article 5, paragraphe 5,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (5), et notamment son article 45,
vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (6), et notamment son article 18, point c), et son article 24,
vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (7), et notamment son article 24,
vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (8), et notamment son article 4,
vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (9), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (10) s’applique à partir du 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les végétaux, les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union des risques phytosanitaires. |
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(2) |
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ») ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les végétaux concernés destinés à la plantation. |
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(3) |
Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil (11) ont fait l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des organismes nuisibles de quarantaine de l’Union, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour mettre à jour le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes et pour évaluer leur conformité avec les critères énoncés à l’article 3 en ce qui concerne le territoire de l’Union et à l’annexe I, section 1, dudit règlement. |
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(4) |
L’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement aux points 3 et 6 de l’annexe I de la directive 66/401/CEE, ainsi que des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, point 3, de la directive 66/402/CEE, à l’annexe I et à l’annexe II, point 4, de la directive 68/193/CEE, ainsi que des organismes nuisibles énumérés dans les actes adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE, à l’annexe II de la directive 2002/55/CE, aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE, et à l’article 4 de la directive 2008/72/CE. |
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(5) |
Sur la base de cette réévaluation, les ORNQ pertinents, les végétaux destinés à la plantation correspondants et les seuils respectifs applicables à la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation correspondants sont énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (12). En outre, des mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sont énoncées à l’annexe V dudit règlement d’exécution. |
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(6) |
Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 93/49/CEE, 93/61/CEE et les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE devraient prévoir des mesures supplémentaires en ce qui concerne les ORNQ relevant de leur champ d’application. |
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(7) |
Il convient dès lors de mettre à jour ces directives afin d’adapter ou de supprimer les dispositions relatives à certains organismes nuisibles qui peuvent être considérés comme des ORNQ au sens du règlement (UE) 2016/2031. |
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(8) |
Pour des raisons de clarté et d’adaptation au nouveau cadre juridique, il y a lieu d’indiquer dans ces directives que les semences ou d’autres matériels de reproduction des végétaux, le cas échéant, doivent également satisfaire aux exigences concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ énoncées dans les actes d’exécution adoptés en application de l’article 5, paragraphe 2, de l’article 32, paragraphe 3, de l’article 37, paragraphe 2, de l’article 37, paragraphe 4, de l’article 40, paragraphe 2, de l’article 41, paragraphe 2, de l’article 53, paragraphe 2, de l’article 54, paragraphe 2, de l’article 72, paragraphe 1, de l’article 73, de l’article 79, paragraphe 2, et de l’article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement. Cette précision devrait également figurer dans la directive 66/401/CEE, bien qu’aucune exigence supplémentaire n’y soit prévue pour des ORNQ spécifiques. |
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(9) |
Pour des raisons de cohérence et d’harmonisation des différents termes utilisés, il convient d’indiquer dans ces directives que les semences ou les autres matériels de reproduction des végétaux, le cas échéant, doivent être pratiquement exempts d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences ou d’autres matériels de reproduction des végétaux, le cas échéant. |
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(10) |
En particulier, les références aux organismes nuisibles ainsi que les seuils respectifs figurant aux annexes I et II de la directive 66/402/CEE devraient être mis à jour afin d’assurer la cohérence avec la liste des ORNQ correspondants et de leurs seuils respectifs établie à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
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(11) |
La directive 68/193/CEE devrait être mise à jour afin d’inclure de nouvelles prescriptions reflétant l’évolution des connaissances et des techniques scientifiques en ce qui concerne la production de la vigne, ainsi que de nouvelles prescriptions résultant de l’évaluation des ORNQ par l’OEPP. Ces prescriptions devraient remplacer les prescriptions sanitaires existantes applicables aux vignes-mères et aux pépinières et inclure des prescriptions relatives au sol et les conditions de production applicables aux vignes-mères et aux pépinières, des prescriptions relatives aux sites de production, aux inspections, aux listes d’ORNQ ainsi que les mesures correspondantes visant à prévenir la présence de ces ORNQ. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de ladite directive en conséquence. |
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(12) |
Les listes des ORNQ, des organismes nuisibles et des végétaux figurant dans les annexes des directives 93/49/CEE et 93/61/CEE devraient être mises à jour et remplacées par de nouvelles listes afin d’assurer la cohérence avec les ORNQ, les végétaux destinés à la plantation et les seuils correspondants tels qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
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(13) |
Il convient par ailleurs de préciser, dans ces directives, que les matériels de multiplication respectifs devraient, au moins sur la base d’une inspection visuelle, être pratiquement exempts sur le lieu de production de tous les organismes nuisibles énumérés dans leurs annexes respectives en ce qui concerne lesdits matériels. Cela est nécessaire pour permettre une approche au niveau de la production moins stricte que celle concernant les exigences applicables aux matériels de multiplication qui sont commercialisés. |
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(14) |
La liste des insectes figurant à l’annexe II, point 3 b), de la directive 2002/55/CE devrait être remplacée par une nouvelle liste afin d’assurer la cohérence avec les ORNQ, les végétaux destinés à la plantation et les seuils correspondants tels qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
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(15) |
Les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE devraient être remplacés par une nouvelle liste afin d’assurer la cohérence avec les ORNQ et les seuils correspondants concernant les plants de base et les plants certifiés de pommes de terre, tels qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
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(16) |
Les références aux organismes nuisibles, les seuils respectifs ainsi que certaines conditions relatives aux végétaux destinés à la plantation correspondants figurant en annexe de la directive d’exécution 2014/21/UE devraient être modifiés en conséquence. |
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(17) |
Les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de la directive 2002/57/CE devraient être remplacés par une nouvelle liste afin d’assurer la cohérence avec les ORNQ, les végétaux destinés à la plantation et les seuils correspondants tels qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
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(18) |
L’OEPP a par ailleurs conclu que deux organismes nuisibles du sol, à savoir Phialophora gregata et Phytophthora megasperma, qui sont susceptibles d’être transmis par le sol aux graines de soja, ne devraient pas être répertoriés en tant qu’ORNQ. Par conséquent, la matière inerte ne présente plus de risque au regard de ces organismes nuisibles et l’exigence relative à la matière inerte concernant les graines de soja devrait être exclue du champ d’application de ladite directive. |
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(19) |
La directive d’exécution 2014/98/UE devrait faire l’objet d’une nouvelle mise à jour afin d’inclure de nouvelles prescriptions reflétant l’évolution des connaissances scientifiques et techniques en ce qui concerne la production des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières, et en se basant sur l’évaluation des ORNQ par l’OEPP. Cette mise à jour devrait comprendre les prescriptions phytosanitaires existantes applicables aux différentes catégories de matériels de multiplication et intégrer de nouveaux ORNQ, ainsi que des mesures relatives à ces ORNQ, et inclure des prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone, afin de prévenir la présence, sur les végétaux destinés à la plantation correspondants, de tous les ORNQ répertoriés. |
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(20) |
Au moment de l’adoption de la directive d’exécution 2014/98/UE, aucune distinction claire n’était faite entre les matériels présents sur les sites de production et les matériels de multiplication destinés à la commercialisation. En ce qui concerne les prescriptions phytosanitaires applicables aux différentes catégories de matériels de multiplication figurant dans la directive d’exécution 2014/98/UE, il convient d’établir une distinction claire entre les prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères et aux matériels de multiplication présents sur les sites de production et celles applicables aux matériels de multiplication destinés à la commercialisation. Les matériels de multiplication destinés à la commercialisation devraient être exempts, sur la base d’une inspection visuelle, de tous les ORNQ qui sont énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour les genres et espèces pertinents concernés. C’est la raison pour laquelle l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établit un seuil de tolérance zéro pour tous les ORNQ. Les plantes mères et les matériels de multiplication des catégories de base, certifiée et CAC (Conformitas Agraria Communitatis) présents sur les sites de production peuvent présenter des symptômes liés à certains ORNQ à la condition que des mesures appropriées aient été prises pour les plantes mères et les matériels de multiplication concernés. Ces mesures peuvent consister à écarter les plantes mères et matériels de multiplication d’autres matériels de multiplication de la même catégorie, à arracher les plants malades et, le cas échéant, à détruire les matériels concernés. |
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(21) |
La directive d’exécution 2014/98/UE mentionne des seuils dans ses articles 10, 16 et 21 ainsi qu’à son annexe I, partie B, sans préciser à quel type de matériels ces seuils s’appliquent. Par souci de clarté, l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établit un seuil de tolérance zéro pour tous les ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinés à la commercialisation. Les articles 10, 16 et 21 de la directive d’exécution 2014/98/UE devraient être mis à jour en conséquence, conformément à cette approche, et les seuils relatifs aux ORNQ devraient être supprimés de son annexe I, partie B. |
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(22) |
De nouveaux ORNQ devraient figurer aux annexes I et II de la directive d’exécution 2014/98/UE, tandis que certaines dénominations d’espèces de fruits devraient être mises à jour à son annexe III. |
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(23) |
En outre, il convient d’actualiser les prescriptions énoncées à l’annexe IV de la directive d’exécution 2014/98/UE en tenant compte de l’évaluation de l’OEPP. |
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(24) |
La présente directive devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels pour se préparer à sa transposition et à son application. |
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(25) |
Afin de laisser aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels le temps nécessaire pour se conformer aux dispositions de la présente directive, celle-ci devrait s’appliquer à partir du 1er juin 2020. |
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(26) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Modification de la directive 66/401/CEE
Les annexes I et II de la directive 66/401/CEE sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente directive.
Article 2
Modification de la directive 66/402/CEE
Les annexes I et II de la directive 66/402/CEE sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente directive.
Article 3
Modification de la directive 68/193/CEE
Les annexes I et II de la directive 68/193/CEE sont modifiées conformément à l’annexe III de la présente directive.
Article 4
Modification de la directive 93/49/CEE
La directive 93/49/CEE est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts sur le lieu de production de tous les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication de plantes ornementales correspondants. La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels de multiplication de plantes ornementales destinés à la commercialisation ne dépasse pas, au moins sur la base d’une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés en annexe. Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts de tout organisme nuisible, autre que les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication de plantes ornementales particuliers, qui réduit la valeur d’utilisation et la qualité de ces matériels, ainsi que de tout signe ou symptôme lié à un tel organisme. Les matériels satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 (*1), ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, de ce règlement. (*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»;" |
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2) |
l’article 3 bis est supprimé; |
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3) |
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV de la présente directive. |
Article 5
Modification de la directive 93/61/CEE
La directive 93/61/CEE est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes se révèlent, au moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts sur le lieu de production de tous les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication et les plants correspondants. La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes qui sont commercialisés ne dépasse pas, au moins sur la base d’une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés en annexe. Les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes se révèlent, lors de l’inspection visuelle, pratiquement exempts de tout organisme nuisible, autre que les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication et les plants correspondants, qui réduit la valeur d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication de légumes et des plants de légumes. Les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans le règlement (UE) 2016/2031 (*2) et dans les actes d’exécution adoptés en application de ce règlement, y compris aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement. (*2) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»;" |
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2) |
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe V de la présente directive. |
Article 6
Modification de la directive 2002/55/CE
Les annexes I et II de la directive 2002/55/CE sont modifiées conformément à l’annexe VI de la présente directive.
Article 7
Modification de la directive 2002/56/CE
Les annexes I et II de la directive 2002/56/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe VII de la présente directive.
Article 8
Modification de la directive 2002/57/CE
Les annexes I et II de la directive 2002/57/CE sont modifiées conformément à l’annexe VIII de la présente directive.
Article 9
Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
La directive d’exécution 2014/21/UE est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Conditions minimales à remplir par les plants de pommes de terre prébase 1. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:
2. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase puissent être commercialisés comme relevant de la “classe de l’Union PBTC” et de la “classe de l’Union PB”, conformément aux conditions définies en annexe. 3. Le respect des exigences établies au paragraphe 1, points b) et d), est vérifié par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par des tests officiels effectués sur les feuilles. Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur la plante mère, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle. Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur le stock clonal, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.»; |
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2) |
l’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Conditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase Les États membres veillent à ce que les lots de plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:
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3) |
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX de la présente directive. |
Article 10
Modification de la directive d’exécution 2014/98/UE
La directive d’exécution 2014/98/UE est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 10 est remplacé par le texte suivant: «Article 10 Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux 1. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu’une plante mère initiale ou un matériel initial est exempt des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur. L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial concerné à un échantillonnage et à une analyse. 2. S’agissant de l’échantillonnage et de l’analyse prévus au paragraphe 1, les États membres appliquent les protocoles de l’OEPP ou d’autres protocoles reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis à l’échelle nationale. Dans ce cas, les États membres mettent, sur demande, ces protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission. L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable. 3. En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère initiale ou le matériel initial infesté des autres plantes mères initiales et matériels initiaux, conformément à l’article 3, paragraphe 3, ou à l’article 4, paragraphe 3, ou prend des mesures appropriées conformément à l’annexe IV. 4. Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. 5. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux placés en cryoconservation.»; |
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2) |
le titre de l’article 11 est remplacé par le texte suivant: «Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux»; |
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3) |
l’article 16 est remplacé par le texte suivant: «Article 16 Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base 1. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu’une plante mère de base ou un matériel de base est exempt des ORNQ figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur. L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base concerné à un échantillonnage et à une analyse. 2. S’agissant de l’échantillonnage et de l’analyse prévus au paragraphe 1, les États membres appliquent les protocoles de l’OEPP ou d’autres protocoles reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis à l’échelle nationale. Dans ce cas, les États membres mettent, sur demande, ces protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission. L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable. 3. En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère de base ou le matériel de base infesté des autres plantes mères de base et matériels de base, conformément à l’article 15, paragraphe 7, ou à l’article 15, paragraphe 8, ou prend des mesures appropriées conformément à l’annexe IV. 4. Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. 5. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux plantes mères de base et aux matériels de base placés en cryoconservation.»; |
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4) |
le titre de l’article 17 est remplacé par le texte suivant: «Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base»; |
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5) |
l’article 21 est remplacé par le texte suivant: «Article 21 Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés 1. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu’une plante mère certifiée ou un matériel certifié est exempt des ORNQ figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur. L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié concerné à un échantillonnage et à une analyse. 2. S’agissant de l’échantillonnage et de l’analyse prévus au paragraphe 1, les États membres appliquent les protocoles de l’OEPP ou d’autres protocoles reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis à l’échelle nationale. Dans ce cas, les États membres mettent, sur demande, ces protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission. L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable. 3. En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère certifiée ou le matériel certifié infesté des autres plantes mères certifiées et matériels certifiés, conformément à l’article 20, paragraphe 7, ou à l’article 20, paragraphe 8, ou prend des mesures appropriées conformément à l’annexe IV. 4. Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. 5. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés placés en cryoconservation.»; |
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6) |
le titre de l’article 22 est remplacé par le texte suivant: «Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés»; |
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7) |
à l’article 22, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Sauf indication contraire, l’échantillonnage et l’analyse n’ont pas lieu d’être dans le cas des plantes fruitières certifiées.»; |
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8) |
l’article 26 est remplacé par le texte suivant: «Article 26 Prescriptions phytosanitaires applicables aux matériels CAC 1. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, sauf autre indication précisée à l’annexe IV. Le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC concernés à un échantillonnage et à une analyse. Les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont commercialisés, après le stade de la production, que s’ils se révèlent exempts de signes ou de symptômes des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II lors de l’inspection visuelle effectuée par le fournisseur. Le fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1, conformément à l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée. 2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux matériels CAC placés en cryoconservation.»; |
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9) |
l’article 27 bis suivant est inséré: «Article 27 bis Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone Outre les prescriptions phytosanitaires et celles relatives au sol énoncées aux articles 9, 10, 11, 16, 17, 21, 22 et 26, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l’annexe IV, afin de limiter la présence des ORNQ figurant dans ladite annexe pour le genre ou l’espèce concerné.»; |
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10) |
les annexes I à IV sont remplacées par le texte figurant à l’annexe X de la présente directive. |
Article 11
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mai 2020. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 12
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 13
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO 125 du 11.7.1966, p. 2298.
(2) JO 125 du 11.7.1966, p. 2309.
(3) JO L 93 du 17.4.1968, p. 15.
(4) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.
(5) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
(6) JO L 193 du 20.7.2002, p. 60.
(7) JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.
(8) JO L 205 du 1.8.2008, p. 28.
(9) JO L 267 du 8.10.2008, p. 8.
(10) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).
(11) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).
(12) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
ANNEXE I
Modification de la directive 66/401/CEE
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
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1) |
À l’annexe I, le point 5 est remplacé par le texte suivant: «La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences. La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les “ORNQ”) prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 (*1), ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement; La présence d’ORNQ sur la culture et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
(*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»" |
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2) |
À l’annexe II, section I, le point 3 est remplacé par le texte suivant: «Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant leur valeur d’utilisation et leur qualité. Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement. La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
|
(*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»”
ANNEXE II
Modification de la directive 66/402/CEE
La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
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1) |
L’annexe I est modifiée comme suit:
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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2) |
L’annexe II est modifiée comme suit:
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|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»»
(*2) La présence de cinq corps de champignons, tels que les sclérotes, les fragments de sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme conforme aux normes si un second échantillon du même poids ne contient pas plus de quatre corps de champignons.»
ANNEXE III
Modification de la directive 68/193/CEE
La directive 68/193/CEE est modifiée comme suit:
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1) |
L’annexe I est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I CONDITIONS RELATIVES À LA CULTURE Section 1: Identité, pureté et état cultural
Section 2: Prescriptions phytosanitaires applicables aux vignes-mères destinées à la production de toutes les catégories de matériel de multiplication ainsi qu’aux pépinières de toutes les catégories
Section 3: Prescriptions relatives au sol et conditions de production applicables aux vignes-mères destinées à la production de toutes les catégories de matériel de multiplication ainsi qu’aux pépinières de toutes les catégories de matériel de multiplication
Section 4: Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Section 5: Inspections officielles
Section 6: Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen d’une inspection visuelle et, en cas de doutes, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à la section 2, point 2
Section 7: Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen d’une inspection visuelle et, dans certains cas particuliers, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à la section 2, point 2, et à la section 8
Section 8: Prescriptions concernant les mesures applicables aux vignes-mères de Vitis L. et, s’il y a lieu, aux pépinières, par catégorie, conformément à la section 2, point 2 Vitis L. 1. Matériels de multiplication initiaux, matériels de multiplication de base et matériels certifiés Inspections visuelles Le service de contrôle officiel effectue des inspections visuelles sur les vignes-mères et les pépinières au moins une fois par saison végétative pour tous les ORNQ énumérés aux sections 6 et 7. 2. Matériels de multiplication initiaux Échantillonnages et analyses Toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de multiplication initiaux sont échantillonnées et analysées en vue de la recherche du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus du court-noué de la vigne ainsi que des types 1 et 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne. Ces échantillonnages et ces analyses sont répétés tous les cinq ans. Les vignes-mères destinées à la production de porte-greffes, outre qu’elles sont échantillonnées et analysées en vue de la recherche des virus mentionnés au premier alinéa, sont échantillonnées et analysées une fois en vue de la recherche du virus de la marbrure de la vigne. Les résultats des échantillonnages et des analyses sont disponibles avant l’admission des vignes-mères concernées. 3. Matériels de multiplication de base Échantillonnages et analyses Toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de multiplication de base sont échantillonnées et analysées en vue de la recherche du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus du court-noué de la vigne ainsi que des types 1 et 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne. Les vignes-mères sont échantillonnées et analysées pour la première fois à l’âge de six ans, puis tous les six ans. Les résultats des échantillonnages et des analyses sont disponibles avant l’admission des vignes-mères concernées. 4. Matériels certifiés Échantillonnages et analyses Une partie représentative de vignes dans une vigne-mère destinée à la production de matériels certifiés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus du court-noué de la vigne ainsi que des types 1 et 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne. Les vignes-mères sont échantillonnées et analysées pour la première fois à l’âge de dix ans, puis tous les dix ans. Les résultats des échantillonnages et des analyses sont disponibles avant l’admission des vignes-mères concernées. 5. Matériels de multiplication initiaux, matériels de multiplication de base et matériels de multiplication certifiés Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone, en fonction des ORNQ concernés
6. Matériels de multiplication standard Inspections visuelles Le service de contrôle officiel effectue des inspections visuelles sur les vignes-mères et les pépinières au moins une fois par saison végétative pour tous les ORNQ énumérés aux sections 6 et 7. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone, en fonction du ou des ORNQ concernés
|
|
2) |
À l’annexe II, le point I 4 est remplacé par le texte suivant:
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ANNEXE IV
Modification de la directive 93/49/CEE
L’annexe de la directive 93/49/CEE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
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Bactéries |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale |
||
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Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. |
0 % |
||
|
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl. |
0 % |
||
|
Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf. |
0 % |
||
|
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus L. |
0 % |
||
|
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
||
|
Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
||
|
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
||
|
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
||
|
Champignons et oomycètes |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale |
||
|
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Castanea L. |
0 % |
||
|
Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pinus L. |
0 % |
||
|
Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pinus L. |
0 % |
||
|
Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pinus L. |
0 % |
||
|
Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
Semences Helianthus annuus L. |
0 % |
||
|
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf. |
0 % |
||
|
Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Chrysanthemum L. |
0 % |
||
|
Insectes et acariens |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale |
||
|
Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Fuchsia L. |
0 % |
||
|
Opogona sacchari Bojer [OPOGSC] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L. |
0 % |
||
|
Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences de Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl. |
0 % |
||
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Nématodes |
||||
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale |
||
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium L. |
0 % |
||
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L. |
0 % |
||
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Genre ou genres des matériels de multiplication de la plante ornementale |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale |
||
|
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Malus Mill. |
0 % |
||
|
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus L. |
0 % |
||
|
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pyrus L. |
0 % |
||
|
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Lavandula L. |
0 % |
||
|
Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L. |
0 % |
||
|
Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L. |
0 % |
||
|
Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf. |
0 % |
||
|
Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée |
0 % |
||
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L., |
0 % |
||
|
Virus de la sharka [PPV000] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl et Fritsch., Prunus domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl.
|
0 % |
||
|
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L. |
0 %» |
||
ANNEXE V
Modification de la directive 93/61/CEE
L’annexe de la directive 93/61/CEE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
ORNQ concernant les matériels de multiplication et les plants de légumes
|
Bactéries |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Matériels de multiplication et plants de légumes (genre ou espèce) |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication et les plants de légumes |
|
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Champignons et oomycètes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Matériels de multiplication et plants de légumes (genre ou espèce) |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication et les plants de légumes |
|
Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
Asparagus officinalis L. |
0 % |
|
Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk [HLCBBR] |
Asparagus officinalis L. |
0 % |
|
Stromatinia cepivora Berk. [SCLOCE] |
Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L. |
0 % |
|
Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Cynara cardunculus L. |
0 % |
|
Nématodes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Matériels de multiplication et plants de légumes (genre ou espèce) |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication et les plants de légumes |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
0 % |
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Matériels de multiplication et plants de légumes (genre ou espèce) |
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication et les plants de légumes |
|
Virus de la striure du poireau [LYSV00] |
Allium sativum L. |
1 % |
|
Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00] |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
1 % |
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] |
Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L. |
0 % |
|
Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0] |
Solanum lycopersicum L. |
0 %» |
ANNEXE VI
Modification des annexes I et II de la directive 2002/55/CE
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
À l’annexe I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
(*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»" |
|
2) |
L’annexe II est modifiée comme suit:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»”
ANNEXE VII
Modification de la directive 2002/56/CE
La directive 2002/56/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
L’annexe I est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I CONDITIONS MINIMALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE
|
|
2) |
L’annexe II est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE II CONDITIONS MINIMALES DE QUALITÉ DES LOTS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE Les tolérances suivantes en ce qui concerne les impuretés, les défauts et les ORNQ, ou les symptômes causés par les ORNQ, sont admises pour les plants de pommes de terre:
|
ANNEXE VIII
Modification de la directive 2002/57/CE
La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
À l’annexe I, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
(*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»" |
|||||||||||||||
|
2) |
À l’annexe II, section I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(*1) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»’
ANNEXE IX
Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
L’annexe de la directive d’exécution 2014/21/UE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
Conditions applicables à la mise sur le marché de plants de pommes de terre prébase en tant que plants des classes de l’Union PBTC et PB
|
1) |
Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PBTC sont les suivantes:
|
|
2) |
Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PB sont les suivantes:
|
ANNEXE X
Modification de la directive d’exécution 2014/98/UE
Les annexes de la directive d’exécution 2014/98/UE sont remplacées par le texte suivant:
«ANNEXE I
Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen d’une inspection visuelle et, en cas de doutes, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à l’article 9, paragraphe 1, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, et à l’article 26, paragraphe 1
|
Genre ou espèce |
ORNQ |
|
Castanea sativa Mill. |
Champignons et oomycètes Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
|
|
|
|
|
Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN] |
|
|
Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] |
|
|
Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN] |
|
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
|
|
Agent de la mosaïque du châtaignier |
|
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
Champignons et oomycètes |
|
|
Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO] |
|
|
Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL] |
|
|
Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY] |
|
|
Nématodes |
|
|
Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
|
Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE] |
|
Corylus avellana L. |
Bactéries |
|
|
Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL] |
|
|
Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] |
|
|
Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] |
|
|
Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV] |
|
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L. |
Bactéries |
|
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] |
|
|
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
|
|
Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] |
|
|
Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] |
|
|
Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] |
|
|
Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] |
|
|
Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] |
|
|
Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] |
|
|
Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] |
|
|
Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] |
|
|
Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] |
|
|
Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] |
|
|
Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] |
|
|
Nématodes |
|
|
Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] |
|
|
Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] |
|
|
Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] |
|
|
Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
Ficus carica L. |
Bactéries |
|
|
Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU] |
|
|
Nématodes |
|
|
Heterodera fici Kirjanova [HETDFI] |
|
|
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] |
|
|
Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] |
|
|
Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] |
|
|
Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] |
|
|
Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
|
|
Agent de la mosaïque du figuier [FGM000] |
|
Fragaria L. |
Bactéries |
|
|
Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP] |
|
|
Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR] |
|
|
Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] |
|
|
Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR] |
|
|
Phytonemus pallidus Banks [TARSPA] |
|
|
Nématodes |
|
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
|
|
Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] |
|
|
Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
|
|
Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] |
|
|
Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU] |
|
|
Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG] |
|
|
Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] |
|
|
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
|
|
Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03] |
|
|
Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75] |
|
Juglans regia L. |
Bactéries |
|
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] |
|
|
Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] |
|
|
Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] |
|
|
Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE] |
|
|
Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] |
|
|
Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] |
|
Malus Mill. |
Bactéries |
|
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] |
|
|
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
|
|
Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] |
|
|
Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] |
|
|
Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] |
|
|
Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] |
|
|
Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] |
|
|
Nématodes |
|
|
Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
Olea europaea L. |
Bactéries |
|
|
Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA] |
|
|
Nématodes |
|
|
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
|
|
Virus associé au jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0] Virus associé au jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0] Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l’olivier [OYMDAV] |
|
Pistacia vera L. |
Champignons et oomycètes |
|
|
Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Nématodes |
|
|
Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb |
Bactéries |
|
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] |
|
|
Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] |
|
|
Nématodes |
|
|
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
Prunus armeniaca L. |
Bactéries |
|
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] |
|
|
Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] |
|
|
Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] |
|
|
Nématodes |
|
|
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
Prunus avium L. et Prunus cerasus L. |
Bactéries |
|
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] |
|
|
Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] |
|
|
Nématodes |
|
|
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley |
Bactéries |
|
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] |
|
|
Champignons et oomycètes |
|
|
Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
|
|
Insectes et acariens |
|
|
Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] |
|
|
Nématodes |
|
|
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
|
Ribes L. |
Champignons et oomycètes |
|
|
Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU] |
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Insectes et acariens |
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Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Tetranychus urticae Koch [TETRUR] |
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|
Nématodes Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés |
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Rubus L. |
Bactéries |
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Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] Champignons et oomycètes Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] Insectes et acariens Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE] |
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Vaccinium L. |
Bactéries |
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Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Champignons et oomycètes Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA] |
«ANNEXE II
Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen d’une inspection visuelle et, s’il y a lieu, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 4, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, à l’article 26, paragraphe 1, et à l’annexe IV
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Genre ou espèce |
ORNQ |
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Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. |
Bactéries |
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Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] |
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Champignons et oomycètes |
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Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] |
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Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000] Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) [CTV000] Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00] |
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Corylus avellana L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] |
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Cydonia oblonga Mill. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000] |
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Fragaria L. |
Bactéries |
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Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] Champignons et oomycètes Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR] Nématodes Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] |
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|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] |
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Juglans regia L |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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|
Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] |
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Malus Mill. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0] Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux |
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Olea europaea L. |
Champignons et oomycètes Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] |
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Prunus dulcis (Miller) Webb |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] |
|
Prunus armeniaca L. |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l’abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] |
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Prunus avium L. et Prunus cerasus L. |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] |
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Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L. |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] |
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Prunus persica (L.) Batsch |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l’abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] |
|
Pyrus L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000] |
|
Ribes L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de la réversion du cassis [BRAV00] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] |
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Rubus L. |
Champignons et oomycètes Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] |
|
|
Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] Raspberry yellow spot [RYS000] Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] |
|
Vaccinium L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0] Blueberry red ringspot virus [BRRV00] Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0] Virus du choc de la myrtille [BLSHV0] Blueberry shoestring virus [BSSV00] Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB] |
«ANNEXE III
Liste des ORNQ dont la présence dans le sol est prévue à l’article 11, paragraphes 1 et 2, à l’article 17, paragraphes 1 et 2, et à l’article 22, paragraphes 1 et 2
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Genre ou espèce |
ORNQ |
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Fragaria L. |
Nématodes |
|
|
Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
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Juglans regia L. |
Nématodes |
|
|
Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
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Olea europaea L. |
Nématodes |
|
|
Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
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Pistacia vera L. |
Nématodes |
|
|
Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN] |
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Prunus avium L. et Prunus cerasus L. |
Nématodes |
|
|
Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
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Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley |
Nématodes |
|
Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
|
|
Ribes L. |
Nématodes |
|
|
Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
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Rubus L. |
Nématodes |
|
|
Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
«ANNEXE IV
Prescriptions concernant les mesures par genre ou espèce et par catégorie, conformément à l’article 10, paragraphe 4, à l’article 16, paragraphe 4, à l’article 21, paragraphe 4, et à l’article 26, paragraphe 2
Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce et par catégorie concernée:
1. Castanea sativa Mill.
a) Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
b) Catégorie initiale
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission (1), les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr:
|
i) |
les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr; ou |
|
ii) |
aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
c) Catégorie de base
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr; ou |
|
ii) |
aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
d) Catégorie certifiée et catégorie CAC
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr; ou |
|
ii) |
aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou |
|
iii) |
les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, et les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l’expédition. |
2. Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.
a) Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche de Spiroplasma citri Saglio et al. Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée trois ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les trois ans, en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée six ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les six ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et Spiroplasma citri Saglio et al., et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
b) Catégorie de base
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, chaque plante mère de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne). Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Spiroplasma citri Saglio et al.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et de Spiroplasma citri Saglio et al., de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de deux ans. En cas de résultat d’analyse positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), toutes les plantes mères de base du site de production sont échantillonnées et analysées. Une partie représentative de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée tous les six ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et Spiroplasma citri Saglio et al.
c) Catégorie certifiée
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quatre ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de huit ans.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de trois ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
En cas de résultat d’analyse positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), toutes les plantes mères certifiées du site de production sont échantillonnées et analysées.
d) Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; ou |
|
ii) |
dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières des catégories de base et certifiée qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation; ou |
|
iii) |
dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne); ou |
|
iv) |
dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes:
|
e) Catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une source identifiée de matériels qui, à la suite d’une inspection visuelle, d’un échantillonnage et d’une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l’annexe II.
Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
Lorsque la source identifiée de matériels n’a pas été entretenue dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; ou |
|
ii) |
dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation; ou |
|
iii) |
dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne); ou |
|
iv) |
dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes:
|
3. Corylus avellana L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
4. Cydonia oblonga Mill.
a) Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b) Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.:
|
i) |
les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou |
|
ii) |
les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits. |
c) Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e) Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou |
|
ii) |
les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits. |
f) Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou |
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ii) |
les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits. |
5. Ficus carica L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
6. Fragaria L.
a) Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l’objet d’inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C.J. Hickman.
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.
b) Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis une fois par saison végétative, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
c) Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
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ii) |
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iii) |
Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et Phytophthora fragariae C.J. Hickman, et autres que des virus:
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iv) |
Prescriptions pour tous les virus: Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits. |
d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
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ii) |
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iii) |
Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et Phytophthora fragariae C.J. Hickman, et autres que des virus:
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iv) |
Prescriptions pour tous les virus Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits. |
e) Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
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ii) |
Prescriptions pour les virus: En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits. |
7. Juglans regia L.
a) Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b) Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
c) Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée chaque année sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.
d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e) Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
8. Malus Mill.
a) Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b) Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.:
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i) |
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
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ii) |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
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c) Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e) Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
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ii) |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
|
f) Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
|
|
ii) |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
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9. Olea europaea L.
a) Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b) Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
c) Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexe I et II.
d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
En ce qui concerne les plantes mères destinées à la production de graines (les “plantes mères à graines”), une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quarante ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II. En ce qui concerne les plantes mères autres que les plantes mères à graines, une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.
e) Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
10. Pistacia vera L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
11. Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley
a) Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley]. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie.
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale de Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka.
Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka. Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours des cinq saisons végétatives précédentes et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans le cas de Prunus persica, chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale et analysée en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Les arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.
Chaque plante mère initiale est échantillonnée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka. Chaque plante mère initiale est échantillonnée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, et analysée en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que le virus du rabougrissement du prunier, le virus de la sharka et le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus, nuisibles à l’espèce, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Une partie représentative de plantes mères initiales est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie:
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i) |
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
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|
ii) |
Virus de la sharka
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iii) |
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
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iv) |
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
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b) Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
c) Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
|
i) |
Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les dix ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. |
|
ii) |
Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes Une partie représentative de plantes mères de base, autres que celles destinées à la production de porte-greffes, est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de dix ans. Une partie représentative de plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la sharka et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères de base de Prunus domestica L. destinées à la production de porte-greffes doit être échantillonnée et analysée au cours des cinq saisons végétatives précédentes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les dix ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus du rabougrissement du prunier, le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus de la sharka, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
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d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
|
i) |
Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les cinq ans et analysée en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les quinze ans et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. |
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ii) |
Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les trois ans et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères certifiées de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. destinées à la production de porte-greffes a été échantillonnée au cours des cinq saisons végétatives précédentes et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les quinze ans et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus du rabougrissement du prunier, le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus de la sharka, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
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e) Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
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ii) |
Virus de la sharka
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iii) |
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
|
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iv) |
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
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f) Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.
Les porte-greffes CAC de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.
En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d’une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC.
Une partie représentative de plantes fruitières de la catégorie CAC ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.
À la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
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ii) |
Virus de la sharka
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iii) |
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
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iv) |
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
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12. Pyrus L.
a) Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b) Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.:
|
i) |
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
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ii) |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
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c) Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e) Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
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ii) |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
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f) Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
|
i) |
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
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ii) |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
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13. Ribes L.
a) Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quatre ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quatre ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
b) Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
c) Catégorie de base
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes d’Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,05 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
d) Catégorie certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes d’Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,5 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
14. Rubus L.
a) Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée deux ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les deux ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
b) Catégorie de base
Inspections visuelles
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières cultivées en plein champ ou en pot, des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits. |
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ii) |
Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate: Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:
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iii) |
Prescriptions pour tous les virus: Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,25 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits. |
c) Catégorie certifiée
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits; |
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ii) |
Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate: Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:
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iii) |
Prescriptions pour tous les virus Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits. |
d) Catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits;
15. Vaccinium L.
a) Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
b) Catégorie de base
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn
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ii) |
Diaporthe vaccinii Shear
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iii) |
Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
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c) Catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
d) Catégorie certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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i) |
Diaporthe vaccinii Shear
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ii) |
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn, Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
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(1) Décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167 (JO L 140 du 31.5.2017, p. 7).
