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Document 32020D1997

    Décision (UE) 2020/1997 de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2020 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2021 (BCE/2020/57)

    JO L 410 du 7.12.2020, p. 104–105 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 17/12/2021

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1997/oj

    7.12.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 410/104


    DÉCISION (UE) 2020/1997 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 24 novembre 2020

    relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2021 (BCE/2020/57)

    LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

    vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «les États membres de la zone euro»).

    (2)

    Les dix-neuf États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2021, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

    (3)

    Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent pas dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

    (4)

    En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2021 présentées par des États membres de la zone euro,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Définitions

    Aux fins de la présente décision, on entend par:

    a)

    «volume d’émission de pièces», un volume d’émission de pièces tel que défini à l’article 1er, point 3), de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43);

    b)

    «pièces destinées à la circulation», les pièces destinées à la circulation telles que définies à l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil (2);

    c)

    «pièces de collection», les pièces de collection telles que définies à l’article 1er, point 3), du règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil (3).

    Article 2

    Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2021

    Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2021 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

    (en millions d’EUR)

     

    Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2021

    Pièces destinées à la circulation

    Pièces de collection

    (non destinées à la circulation)

    Volume de l’émission de pièces

    Belgique

    33,0

    1,0

    34,0

    Allemagne

    417,0

    241,0

    658,0

    Estonie

    10,4

    0,3

    10,7

    Irlande

    15,8

    0,5

    16,3

    Grèce

    99,5

    3,6

    103,1

    Espagne

    291,5

    30,0

    321,5

    France

    243,0

    50,0

    293,0

    Italie

    169,3

    2,7

    172,0

    Chypre

    11,0

    0,1

    11,1

    Lettonie

    5,5

    0,2

    5,7

    Lituanie

    20,0

    0,6

    20,6

    Luxembourg

    14,7

    0,4

    15,1

    Malte

    8,2

    0,3

    8,5

    Pays-Bas

    0,0

    0,1

    0,1

    Autriche

    62,5

    153,5

    216,0

    Portugal

    31,5

    2,0

    33,5

    Slovénie

    21,0

    1,0

    22,0

    Slovaquie

    14,0

    2,0

    16,0

    Finlande

    15,0

    10,0

    25,0

    Total

    1 482,9

    499,3

    1 982,2

    Article 3

    Prise d’effet

    La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

    Article 4

    Destinataires

    Les États membres de la zone euro sont les destinataires de la présente décision.

    Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 novembre 2020.

    La présidente de la BCE

    Christine LAGARDE


    (1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.

    (2)  Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1).

    (3)  Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission des pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135).


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