1.   Conformément à sa mission et à ses objectifs, les principales tâches du CESD consistent à organiser et à mener des activités de formation et d’enseignement dans le domaine de la PSDC dans le contexte plus large de la PESC.

2.   Les activités de formation et d’enseignement du CESD comprennent:

a)	des cours de base et des cours avancés destinés à promouvoir une compréhension générique de la PESC et de la PSDC;

b)	des cours visant à acquérir des capacités de direction;

c)	des cours destinés à soutenir directement les missions et opération PSDC, y compris une formation et un enseignement préalables au déploiement et en cours de mission ou d’opération;

d)	des cours destinés à appuyer les partenariats de l’Union et les pays participant à des missions et opérations PSDC;

e)	des modules destinés à soutenir la formation et l’enseignement civils et militaires dans le domaine de la PSDC;

f)	des cours, séminaires, programmes et conférences dans le domaine de la PSDC destinés à des publics spécialisés ou consacrés à un thème particulier;

g)

des modules communs organisés dans le cadre de l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers, inspirée du programme Erasmus; bien que ces activités ne relèvent pas formellement de la formation et de l’enseignement du CESD, celui-ci soutiendra et encouragera également les semestres européens et les masters conjoints, en utilisant les modules communs visés au présent point;

h)	des cours de sensibilisation et de niveau avancé dans le domaine du numérique, notamment à l’appui des missions et opérations PSDC;

i)	des cours et des séminaires destinés à soutenir la recherche au niveau du doctorat par l’échange de bonnes pratiques et d’expériences.

D’autres activités de formation et d’enseignement sont menées, conformément aux décisions du comité directeur visé à l’article 9.

3.   Outre les activités visées au paragraphe 2 du présent article, le CESD veille notamment à:

a)	soutenir les relations qui doivent être établies entre les instituts visés à l’article 5, paragraphe 1, participant au réseau visé audit paragraphe (ci-après dénommé «réseau»);

b)	exploiter et développer un système d’apprentissage en ligne afin de soutenir les activités de formation et d’enseignement dans le domaine de la PSDC ou, dans des circonstances exceptionnelles, afin de mener des activités de formation et d’enseignement de manière indépendante;

c)	concevoir et produire du matériel pour la formation et l’enseignement dans le domaine de la PSDC, en faisant également appel au matériel pertinent déjà disponible;

d)	soutenir une association d’anciens constituée de personnes ayant participé aux formations;

e)	soutenir des programmes d’échange dans le domaine de la PSDC entre les instituts de formation et d’enseignement des États membres;

f)	jouer le rôle de gestionnaire de compartiment pour le module Schoolmaster du projet Goalkeeper et contribuer au programme annuel de formation de l’Union dans le domaine de la PSDC au moyen de ce module;

g)	jouer le rôle de gestionnaire de la version de l’Union de la plateforme CD-TEXP pour l’échange de possibilités de formation dans le domaine du numérique;

h)

soutenir la gestion de la formation et de l’enseignement dans le domaine de la prévention des conflits, de la gestion civile des crises, en mettant en place ou en préservant les conditions nécessaires au développement durable et des initiatives en matière de réforme du secteur de la sécurité, ainsi que de la promotion de la cybersécurité et de la sensibilisation aux menaces hybrides;

i)

organiser et mener une conférence annuelle du réseau réunissant des experts civils et militaires en matière de formation et d’enseignement dans les domaines relevant de la PESC et de la PSDC, provenant des instituts de formation et d’enseignement et des ministères des États membres, ainsi que des acteurs extérieurs compétents en la matière, selon le cas;

j)	entretenir des relations avec les acteurs compétents dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice et en matière de développement et de coopération, et avec les organisations internationales compétentes;

k)	soutenir le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises et le groupe de formation civile de l’UE en administrant et gérant les frais de déplacement et de logement liés aux activités des coordinateurs civils de la formation;

l)

participer aux réunions des groupes de formation civile et militaire de l’Union, établir des exigences en matière de formation civile/militaire à partir des résultats de leurs travaux et prendre en compte les résultats de l’analyse des exigences lors de l’exercice annuel de priorisation des activités du CESD et pour l’élaboration des programmes de cours du CESD; et

m)	continuer à élaborer, maintenir et promouvoir le cadre de certification sectoriel pour les officiers militaires.

1.   Le CESD est organisé sous la forme d’un réseau réunissant des instituts, collèges, académies, universités, institutions et centres d’excellences des secteurs civil et militaire, et d’autres acteurs qui traitent de questions de politique de sécurité et de défense au sein de l’Union, tels qu’ils sont définis par les États membres, ainsi que l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE).

Le CESD établit des liens étroits avec les institutions de l’Union et les agences compétentes de l’Union, notamment, mais pas exclusivement, avec:

—	l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL),

—	l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex),

—	l’Agence européenne de défense (AED),

—	le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE), et

—	l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

2.   Le cas échéant, des organisations internationales, intergouvernementales, gouvernementales ou non gouvernementales peuvent obtenir le statut de «partenaire associé au réseau», dont les modalités seront arrêtées par le comité.

3.   Le CESD travaille sous la responsabilité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

1.   Dans le cadre du réseau du CESD, l’IESUE coopère avec le CESD en mettant à la disposition de celui-ci, pour ses activités de formation, son expertise et ses capacités en matière d’acquisition de connaissances, notamment par l’intermédiaire de ses publications, dans la limite de ses propres capacités.

2.   En particulier, l’IESUE propose des conférences données par des analystes de l’IESUE et contribue au développement du contenu de l’apprentissage en ligne du CESD.

3.   L’IESUE soutient l’association des anciens du CESD.

1.   Le CESD a la capacité juridique nécessaire pour:

a)	accomplir ses tâches et réaliser ses objectifs;

b)	conclure les contrats et les arrangements administratifs nécessaires à son fonctionnement, y compris procéder à des détachements de personnel et recruter des agents contractuels; acquérir des équipements, notamment des équipements pédagogiques;

c)	détenir des comptes bancaires; et

d)	ester en justice.

2.   Toute responsabilité découlant de contrats conclus par le CESD est couverte par les fonds mis à sa disposition en vertu des articles 16 et 17.

1.   Le comité directeur est composé d’un représentant désigné par chaque État membre, et il est l’instance décisionnelle du CESD. Chaque membre du comité peut être représenté ou accompagné par un suppléant.

2.   Les membres du comité directeur peuvent se faire accompagner par des experts aux réunions du comité.

3.   Le comité directeur est présidé par un représentant du haut représentant ayant une expérience adéquate. Il se réunit au moins quatre fois par an.

4.   Des représentants des pays en voie d’adhésion à l’Union peuvent assister aux réunions du comité directeur en tant qu’observateurs actifs.

5.   Le directeur, d’autres membres du personnel du CESD, le président du conseil et, le cas échéant, les présidents de ses différentes formations, ainsi qu’un représentant de la Commission et d’autres institutions de l’Union, y compris le SEAE, participent aux réunions du comité directeur sans droit de vote.

6.   Les tâches du comité directeur sont les suivantes:

a)	approuver et réviser régulièrement les activités de formation et d’enseignement du CESD, en tenant compte des exigences convenues en ce qui concerne la formation et l’enseignement dans le domaine de la PSDC;

b)	approuver le programme annuel d’enseignement du CESD;

c)	sélectionner et classer par ordre de priorité les activités de formation et d’enseignement qui doivent être menées dans le cadre du CESD, en tenant compte des ressources mises à la disposition du CESD et des exigences recensées en matière de formation et d’enseignement;

d)	sélectionner le ou les États membres qui accueillent les activités de formation et d’enseignement du CESD ainsi que les instituts qui organisent ces activités;

e)	décider d’ouvrir les activités de formation et d’enseignement spécifiques du CESD à la participation de pays tiers dans le cadre de la politique générale établie par le Comité politique et de sécurité;

f)	adopter les programmes de cours pour toutes les activités de formation et d’enseignement du CESD;

g)	prendre note des rapports d’évaluation des cours;

h)	prendre note du rapport général annuel sur les activités de formation et d’enseignement du CESD et adopter les recommandations qui y figurent, ces informations devant être transmises aux instances compétentes du Conseil;

i)	fournir des orientations globales concernant le travail du conseil;

j)	nommer les présidents du conseil et de ses différentes formations;

k)	prendre les décisions nécessaires en ce qui concerne le fonctionnement du CESD, dans la mesure où elles ne doivent pas être prises par d’autres instances;

l)	approuver le budget annuel et tout budget rectificatif, sur la base de propositions du directeur;

m)	approuver les comptes annuels et donner décharge au directeur;

n)	approuver des règles supplémentaires applicables aux dépenses gérées par le CESD;

o)	approuver toute convention de financement et/ou tout arrangement technique avec la Commission, le SEAE, une agence de l’Union ou un État membre concernant le financement et/ou l’exécution des dépenses du CESD;

p)	participer à la procédure de sélection du directeur prévue à l’article 11, paragraphe 3;

q)	évaluer l’exécution de ses tâches par le directeur eu égard à la prorogation éventuelle de son mandat prévue à l’article 11, paragraphe 4.

7.   Le comité directeur approuve son règlement intérieur.

8.   Sauf dans le cas prévu à l’article 2, paragraphe 6, des règles financières applicables aux dépenses financées par le CESD et au financement des dépenses du CESD, qui sont décrites dans l’annexe de la présente décision (ci-après dénommées «règles financières»), le comité directeur statue à la majorité qualifiée, définie à l’article 16, paragraphe 4, du TUE.

1.   Le conseil est composé de représentants de haut niveau des instituts civils et militaires et d’autres acteurs désignés par les États membres à l’appui de la mise en œuvre des activités de formation et d’enseignement du CESD, et du directeur de l’IESUE ou du représentant du directeur.

2.   Le président du conseil est nommé par le comité directeur parmi les membres du conseil.

3.   Des représentants de la Commission et du SEAE sont invités à assister aux réunions du conseil.

4.   De hauts représentants des partenaires associés au réseau sont invités à assister aux réunions du conseil en qualité d’observateurs actifs.

5.   Des experts du monde de l’enseignement et de hauts fonctionnaires d’institutions de l’Union et d’institutions nationales peuvent être invités à assister aux réunions du conseil en tant qu’observateurs. Le cas échéant, et au cas par cas, des experts du monde de l’enseignement et de hauts fonctionnaires représentant des instituts qui ne sont pas membres du réseau peuvent être invités à participer aux réunions du conseil.

6.   Le conseil est chargé des tâches suivantes:

a)	adresser au comité directeur des conseils et des recommandations en matière d’enseignement;

b)	mettre en œuvre, dans le cadre du réseau, le programme annuel d’enseignement qui a été convenu;

c)	superviser le système d’apprentissage en ligne;

d)	élaborer des programmes de cours pour toutes les activités de formation et d’enseignement du CESD;

e)	assurer la coordination générale des activités de formation et d’enseignement du CESD entre tous les instituts;

f)	examiner le niveau des activités de formation et d’enseignement menées pendant l’année de cours précédente;

g)	soumettre au comité directeur des propositions d’activités de formation et d’enseignement pour l’année de cours suivante;

h)	réaliser une évaluation systématique de toutes les activités de formation et d’enseignement du CESD et approuver les rapports d’évaluation des cours;

i)	contribuer au projet de rapport général annuel sur les activités du CESD;

j)	soutenir la mise en œuvre de l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers, inspirée du programme Erasmus.

7.   Pour accomplir ses tâches, le conseil peut se réunir en différentes formations, en fonction du projet concerné. Le conseil établit les règles et modalités régissant la création et le fonctionnement de ces formations, qui doivent être approuvées par le comité directeur. Chaque formation rend compte au moins une fois par an de ses activités au conseil, après quoi son mandat peut être prorogé.

8.   Les membres du secrétariat soutiennent et assistent le conseil et chacune de ses formations. Ces membres assistent aux réunions sans droit de vote. Si aucun autre candidat ne peut être trouvé, un membre peut, dans le même temps, présider les réunions.

9.   Le règlement intérieur du conseil et de chacune de ses formations est adopté par le comité directeur.

1.   Le directeur:

a)	est responsable des activités du CESD;

b)	est l’unique représentant légal du CESD;

c)	est chargé de la gestion financière et administrative du CESD;

d)	conseille le comité directeur et le conseil et soutient leurs travaux; et

e)	agit en qualité de représentant du CESD pour les activités de formation et d’enseignement au sein du réseau et en dehors de celui-ci.

2.   Les candidats au poste de directeur sont des personnes qui possèdent une expertise et une expérience de longue date avérées en matière de formation et d’enseignement. Les États membres peuvent proposer des candidats pour le poste de directeur. Les membres du personnel des institutions de l’Union et du SEAE peuvent postuler pour ce poste, selon les règles applicables.

3.   La procédure de présélection est organisée sous la responsabilité du haut représentant. Le panel de présélection est composé de trois représentants du SEAE. Il est présidé par le président du comité directeur. Sur la base des résultats de la présélection, le haut représentant soumet audit comité une recommandation accompagnée d’une liste de présélection comportant au moins trois candidats, dressée dans l’ordre de préférence indiqué par le panel de présélection. La moitié au moins des candidats figurant sur la liste de présélection devraient être issus d’États membres. Lors du processus de sélection, les candidats présentent audit comité leur vision du CESD, après quoi les États membres sont invités à classer ceux-ci en procédant à un vote secret par écrit. Le directeur est nommé par le haut représentant en tant que membre du personnel du SEAE pour une période ne dépassant pas trois ans.

4.   Avant la fin de la période visée au paragraphe 3, l’exécution des tâches par le directeur est évaluée par le comité directeur, notamment par rapport aux objectifs énoncés dans la vision qu’il a présentée lors de la procédure de sélection. Sur la base de cette évaluation, ledit comité propose alors soit de proroger le mandat du directeur actuel, soit de lancer une nouvelle procédure de sélection pour choisir un nouveau directeur. Dans ce dernier cas, le directeur actuel ne peut pas postuler. Dans le cas d’une prorogation, la durée totale du mandat du directeur ne dépasse pas cinq ans.

5.   Le directeur est notamment chargé des tâches suivantes:

a)	prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, en vue d’assurer le bon fonctionnement des activités du CESD;

b)	élaborer l’avant-projet de rapport annuel du CESD ainsi que l’avant-projet du programme de travail du CESD à soumettre au comité directeur sur la base des propositions du conseil;

c)	coordonner la mise en œuvre du programme de travail du CESD;

d)	entretenir des contacts avec les autorités compétentes des États membres;

e)	entretenir des contacts avec des acteurs externes compétents en matière de formation et d’enseignement dans le domaine de la PESC et de la PSDC;

f)	conclure, le cas échéant, des arrangements techniques concernant les activités de formation et d’enseignement du CESD avec les autorités compétentes et les acteurs en matière de formation et d’enseignement dans le domaine de la PESC et de la PSDC;

g)	exécuter toute autre tâche que lui confie le comité directeur.

6.   Le directeur est chargé de la gestion financière et administrative du CESD, et notamment:

a)	d’élaborer et de soumettre tout projet de budget au comité directeur;

b)	d’adopter les budgets après leur approbation par le comité directeur;

c)	d’être l’ordonnateur du budget du CESD;

d)	d’ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires au nom du CESD;

e)	de négocier, de soumettre au comité directeur et de conclure toute convention de financement et/ou tout arrangement technique avec la Commission, le SEAE ou un État membre en ce qui concerne le financement et/ou la mise en œuvre des dépenses du CESD;

f)	de sélectionner le personnel du secrétariat, avec l’aide d’un panel de sélection;

g)	de négocier et de signer, au nom du CESD, tout échange de lettres concernant le détachement de personnel du secrétariat au CESD;

h)	de négocier et de signer, au nom du CESD, tout contrat de travail pour le personnel rémunéré sur le budget du CESD;

i)	de façon générale, de représenter le CESD aux fins de tous actes juridiques ayant des implications financières;

j)	de soumettre au comité directeur les comptes annuels du CESD.

7.   Le directeur est comptable de ses activités envers le comité directeur.

1.   Le secrétariat assiste le directeur dans l’accomplissement de ses tâches.

2.   Le secrétariat assiste le comité directeur, le conseil, y compris ses formations, et les instituts dans la gestion, la coordination et l’organisation des activités de formation et d’enseignement du CESD.

3.   Le secrétariat apporte aide et soutien au conseil pour garantir la qualité et la cohérence d’ensemble des activités de formation et d’enseignement du CESD et pour veiller à ce qu’elles demeurent conformes aux évolutions de la politique de l’Union. En particulier, il contribue à ce que chacune des étapes d’une activité de formation et d’enseignement, depuis l’élaboration des programmes de cours et la définition du contenu jusqu’à l’approche méthodologique, obéisse aux normes les plus élevées possible.

4.   Chaque institut du réseau du CESD désigne un point de contact avec le secrétariat, chargé de traiter les questions organisationnelles et administratives liées à l’organisation des activités de formation et d’enseignement du CESD.

5.   Le secrétariat du CESD coopère étroitement avec la Commission et le SEAE.

1.   Le personnel du CESD est composé:

a)	de personnel détaché par les institutions de l’Union, le SEAE et les agences de l’Union;

b)	d’experts nationaux détachés auprès du CESD par les États membres;

c)	de personnel contractuel lorsqu’aucun expert national n’a été trouvé, et après que le comité directeur a donné son approbation.

2.   Le CESD peut accueillir des stagiaires et des experts invités.

3.   Le nombre de membres du personnel du CESD est fixé par le comité directeur en même temps que le budget de l’année suivante et est clairement lié au nombre d’activités de formation et d’enseignement et autres tâches du CESD définies à l’article 4.

4.   La décision du haut représentant fixant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du SEAE est applicable, mutatis mutandis, aux experts nationaux détachés auprès du CESD par les États membres. Le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (6) s’appliquent au personnel détaché auprès du CESD par les institutions de l’Union, y compris aux agents contractuels rémunérés sur le budget du CESD.

5.   Le comité directeur, statuant sur proposition du haut représentant, définit, si nécessaire, les conditions applicables aux stagiaires et aux experts invités.

6.   Le personnel du CESD ne peut conclure des contrats ou contracter un quelconque type d’obligations financières au nom du CESD sans l’autorisation préalable écrite du directeur.

1.   Chaque État membre, institution de l’Union, agence de l’Union et institut, ainsi que le SEAE, supporte l’intégralité des dépenses afférentes à sa participation au CESD, y compris les salaires, les indemnités, les frais de voyage et de séjour, et les dépenses afférentes à l’appui organisationnel et administratif des activités de formation et d’enseignement du CESD.

2.   Chaque participant aux activités de formation et d’enseignement du CESD supporte l’intégralité des dépenses afférentes à sa participation.

1.   Le SEAE supporte les dépenses découlant de l’hébergement du directeur et du secrétariat dans ses locaux, y compris celles concernant la technologie de l’information, le détachement du directeur et le détachement d’un assistant auprès du secrétariat.

2.   Le SEAE apporte au CESD le soutien administratif nécessaire pour recruter et gérer son personnel et exécuter son budget.

1.   Le CESD perçoit une contribution annuelle ou pluriannuelle du budget général de l’Union européenne. Cette contribution peut couvrir, en particulier, les dépenses afférentes au soutien des activités de formation et d’enseignement ainsi que les dépenses des experts nationaux détachés par les États membres auprès du CESD et d’un agent contractuel au maximum.

2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 s’élève à 2 055 156 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.

3.   À la suite de la décision du Conseil visée au paragraphe 2, une convention de financement avec la Commission est négociée par le directeur.

1.   Aux fins du financement d’activités spécifiques, le CESD peut recevoir et gérer des contributions volontaires des États membres et des instituts ou d’autres donateurs. Ces contributions font l’objet d’affectations spécifiques par le CESD.

2.   Des arrangements techniques pour les contributions visées au paragraphe 1 sont négociés par le directeur.

1.   Le CESD peut se porter candidat pour des projets de recherche et d’autres projets dans le domaine de la PESC. Le CESD peut agir en tant que coordinateur ou membre d’un projet. Le directeur peut être affecté au «conseil consultatif» d’un tel projet. Le directeur peut déléguer cette tâche à l’un des présidents des formations du conseil ou à un membre du secrétariat.

2.   La contribution qui émane de ces projets doit apparaître dans le budget rectificatif du CESD et être utilisée selon les tâches et objectifs du CESD.

1.   L’ensemble des activités de formation et d’enseignement du CESD est ouvert à la participation de ressortissants de tous les États membres et pays en voie d’adhésion. Les instituts chargés d’organiser et de dispenser les formations veillent à ce que ce principe s’applique sans aucune exception.

2.   En principe, les activités de formation et d’enseignement du CESD sont également ouvertes à la participation de ressortissants des pays candidats à l’adhésion à l’Union et, le cas échéant, de ressortissants d’autres pays tiers et de représentants d’autres organisations, en particulier en ce qui concerne les activités de formation et d’enseignement visées à l’article 4, paragraphe 2, point d).

3.   Les participants sont des membres du personnel civil/diplomatique/de police/militaire qui traitent des aspects relevant de la PSDC et de la PESC et des experts qui doivent être déployés dans le cadre de missions et d’opérations PSDC.

Des représentants, entre autres, d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales, d’établissements universitaires et des médias, ainsi que du monde des affaires, peuvent être invités à participer aux activités de formation et d’enseignement du CESD.

4.   Un certificat signé par le haut représentant est délivré au participant qui a suivi l’intégralité d’un cours du CESD. Les modalités relatives à ce certificat sont régulièrement examinées par le comité directeur. Ce certificat est reconnu par les États membres et par les institutions de l’Union.

1.   Au plus tard le 20 octobre 2024, le directeur procède à un réexamen des activités de formation et d’enseignement, en consultant toutes les parties prenantes.

2.   Ce réexamen est soumis au comité directeur.