(1)

En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci‐après les «BCN») peuvent effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts. Les conditions générales auxquelles la BCE et les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit, y compris les critères déterminant l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, sont définies dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (1).

(2)

La maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a été qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé et est à l’origine d’une situation d’urgence collective de santé publique qui est sans précédent dans l’histoire moderne. Elle a provoqué un choc économique extrême qui nécessite une réaction ambitieuse, coordonnée et urgente sur tous les fronts pour soutenir les entreprises et les travailleurs à risque. En conséquence de la pandémie, l’activité économique de l’ensemble de la zone euro est en déclin et subira inévitablement une forte contraction, notamment car davantage de pays sont confrontés à la nécessité d’intensifier les mesures de confinement. Ces mesures exercent de fortes pressions sur les flux de trésorerie des entreprises et des travailleurs et mettent en péril la survie des entreprises et des emplois. Il est également clair que cette situation entrave la transmission des impulsions de la politique monétaire et fait peser de graves risques baissiers sur les perspectives d’inflation pertinentes.

(3)

Le 7 avril 2020, le conseil des gouverneurs a adopté une nouvelle série de décisions pour répondre à la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait compromettre l’objectif de stabilité des prix ainsi que le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Il s’agit notamment de mesures d’assouplissement des garanties visant à faciliter la conservation, par les contreparties de l’Eurosystème, de garanties éligibles suffisantes afin de pouvoir participer à toutes les opérations d’apport de liquidité. Ces mesures sont proportionnées, servant à contrer les risques graves pesant sur la stabilité des prix, le mécanisme de transmission de la politique monétaire et les perspectives économiques de la zone euro, qui sont dus à l’apparition et à la propagation croissante du COVID-19. Il convient d’appliquer temporairement ces mesures, jusqu’à ce que le conseil des gouverneurs estime que les risques susmentionnés se sont atténués.

(4)

Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) en conséquence.

(5)

En outre, le conseil des gouverneurs a décidé de démontrer temporairement une volonté accrue d’accepter des risques afin de soutenir la fourniture de crédit par le biais de ses opérations de refinancement. Plus précisément, les taux de décote appliqués aux garanties seront abaissés suivant un facteur fixe.

(6)

Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2016/65 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/35) (2) en conséquence.

(7)

Afin de réagir rapidement à la situation de pandémie en cours, il convient que ces modifications soient apportées au moyen d’une décision entrant en vigueur à la date de notification aux BCN et soient publiées sans délai au Journal officiel de l’Union européenne, de manière à être directement appliquées par les BCN aux dates spécifiées.

1)

l’article 93 est remplacé par le texte suivant:

2)

à l’article 141, paragraphe 1, la valeur de pourcentage «2,5 %» est remplacée par la valeur de pourcentage «5 %».

1)

l’article 4 est remplacé par le texte suivant:

2)

à l’article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

3)

dans l’annexe, les tableaux 2, 2 bis et 3 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 2

Taux de décote (en %) appliqués aux actifs négociables éligibles des catégories de décote I à IV

Tableau 2 bis

Taux de décote (en %) appliqués aux actifs négociables éligibles de la catégorie de décote V

Tableau 3

Taux de décote (en %) appliqués aux créances privées éligibles