(1)

Conformément au règlement (UE) no 531/2012, à compter du 15 juin 2017, les fournisseurs nationaux ne devraient pas facturer de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre, en plus du prix de détail national, pour la réception d’un appel en itinérance réglementé, lorsque cet appel reste dans les limites d’une politique d’utilisation raisonnable.

(2)

Le règlement (UE) no 531/2012 limite les frais supplémentaires appliqués pour la réception d’appels en itinérance réglementés à la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1979 de la Commission (2) fixait la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union à appliquer en 2019 sur la base de la valeur des données du 1er juillet 2018.

(4)

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques a fourni à la Commission les informations actualisées recueillies auprès des autorités réglementaires nationales des États membres sur, d’une part, le niveau maximal des tarifs de terminaison d’appel mobile imposés, conformément aux articles 7 et 16 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (4), sur chaque marché de gros national de la terminaison d’appel vocal, aux différents réseaux mobiles, et, d’autre part, le nombre total d’abonnés dans les États membres.

(5)

Conformément au règlement (UE) no 531/2012, la Commission a calculé la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union en multipliant le tarif maximal de terminaison d’appel mobile autorisé dans un État membre donné par le nombre total d’abonnés dans cet État membre, en faisant la somme des produits ainsi obtenus pour tous les États membres et en divisant le total obtenu par le nombre total d’abonnés dans tous les États membres, sur la base de la valeur des données du 1er juillet 2019. Pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro, le taux de change applicable est le taux moyen du 2e trimestre de 2019 fourni par la base de données de la Banque centrale européenne.

(6)

Par conséquent, il y a lieu d’actualiser la valeur de la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1979.

(7)

Il convient dès lors d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2018/1979.

(8)

Conformément au règlement (UE) no 531/2012, la Commission est tenue de réexaminer chaque année la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union fixée par le présent règlement d’exécution.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des communications,