32019D1909

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Décision - 2019/1909 - EN - EUR-Lex

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Décision (PESC) 2019/1909 du Conseil du 12 novembre 2019 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

ST/13386/2019/INIT

JO L 293 du 14.11.2019, p. 113–118 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1909/oj

Date of document:: 12/11/2019; Date d'adoption
Date of effect:: 12/11/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Conseil de l’Union européenne
Form:: Décision

Treaty:

Traité sur l’Union européenne

Legal basis:

12016M046 - P6
32017D2315

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 35	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 36	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 37	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 38	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 39	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 40	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 41	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 42	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 43	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 44	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 45	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	annexe I point 46	12/11/2019
Modifies	32018D0340	adjonction	article 1 texte	12/11/2019
Modifies	32018D0340	remplacement	annexe II	12/11/2019

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Politique étrangère et de sécurité commune

Directory code:

18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune

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Official Journal

14.11.2019

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/113

DÉCISION (PESC) 2019/1909 DU CONSEIL

du 12 novembre 2019

modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,

vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315.

(2)

L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que le Conseil doit établir la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

(3)	Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 (2) établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.

(4)	Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté une recommandation (3) concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (ci-après dénommée «recommandation»).

(5)

Le point 9 de la recommandation précise que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, qui prévoit, en particulier, que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue de la prise d’une décision par le Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

(6)	Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 (4) établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.

(7)	Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 (5) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 du Conseil.

(8)	Le 14 mai 2019, le Conseil a adopté une recommandation (6) évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP).

(9)	Le 30 septembre 2019, le haut représentant a émis une recommandation au Conseil concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

(10)	Le 22 octobre 2019, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l’avis militaire formulé par le CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

(11)	Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit:

à l’article 1er, les projets suivants sont ajoutés à la liste:

«35.	Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM);

36.	Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH);

37.	Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC);

38.	Polygone d’entraînement pour la défense CBRN (CBRNTDR);

39.	Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC);

40.	Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS);

41.	Corvette de patrouille européenne (EPC);

42.	Attaque électronique aéroportée (AEA);

43.	Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC);

44.	Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER);

45.	Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU);

46.	Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR);

47.	Système global européen d’architecture pour l’insertion des RPAS.»;

2)	à l’annexe I, les rubriques figurant à l’annexe I de la présente décision sont ajoutées;

3)	l’annexe II est remplacée par le texte qui figure à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2019.

Par le Conseil

Le president

F. MOGHERINI

(1) JO L 331 du 14.12.2017, p. 57.

(2) Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).

(3) Recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 88 du 8.3.2018, p. 1).

(4) Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP (JO L 161 du 26.6.2018, p. 37).

(5) Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).

(6) Recommandation du Conseil du 14 mai 2019 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 166 du 15.5.2019, p. 1).

ANNEXE I

Projet

Membres du projet

35.	Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)

Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie

36.	Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)

Portugal, Espagne

37.	Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)

Pologne, Hongrie

38.	Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)

Roumanie, France, Italie

39.	Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)

Roumanie, Bulgarie, France

40.	Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)

Portugal, Espagne, France, Suède

41.	Corvette de patrouille européenne (EPC)

Italie, France

42.	Attaque électronique aéroportée (AEA)

Espagne, France, Suède

43.	Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, Hongrie, Pays-Bas

44.	Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)

France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande

45.	Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU)

France, Espagne, Portugal, Roumanie

46.	Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)

France, Belgique, Espagne, Hongrie, Roumanie, Suède

47.	Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS)

Italie, France, Roumanie

ANNEXE II

«ANNEXE II

LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET

Projet

Membres du projet

1.	Commandement médical européen

Allemagne, Belgique, Tchéquie, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède

2.	Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande

3.	Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie

4.	Mobilité militaire

Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède

5.	Centre de compétences des missions de formation de l’Union européenne (EU TMCC)

Allemagne, Tchéquie, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Roumanie, Suède

6.	Centre européen de certification des formations pour les armées européennes

Italie, Grèce

7.	Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF)

France, Belgique, Italie, Espagne

8.	Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe

Italie, Grèce, Espagne Croatie, Autriche

9.	Systèmes maritimes (semi-) autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)

Belgique, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie

10.	Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)

Italie, Grèce, Pologne, Portugal

11.	Mise à niveau des moyens de surveillance maritime

Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Chypre

12.	Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques

Grèce, Espagne , Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Portugal

13.	Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité

Lituanie, Estonie, Croatie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Finlande

14.	Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC

Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal

15.	Véhicule blindé de combat d’infanterie/véhicule d’assaut amphibie/véhicule blindé léger

Italie, Grèce, Slovaquie

16.	Appui-feu indirect (EuroArtillery)

Slovaquie, Italie, Hongrie

17.	Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)

Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre

18.	Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions "hot and high" (forte température et haute altitude) (Formation H3)

Grèce, Italie, Roumanie

19.	École interarmées du renseignement de l’UE

Grèce, Chypre

20.	Centres d’essai et d’évaluation de l’UE

France, Suède, Espagne, Slovaquie

21.	Système autonome terrestre intégré (UGS)

Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Finlande

22.	Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l’UE

France, Belgique, Chypre

23.	Dispositif de capacité d’intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)

Bulgarie, Grèce, France

24.	Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie

25.	Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3

France, Allemagne, Espagne

26.	Système de lutte antidrones (C-UAS)

Italie, Tchéquie

27.	Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante

Italie, France

28.	Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO

Grèce, Chypre

29.	Capacité de guerre électronique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)

Tchéquie, Allemagne

30.	Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)

Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie

31.	Partage de bases (Co-basing)

France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas

32.	Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)

Allemagne, Grèce, France, Autriche, Portugal, Roumanie

33.	Solution UE de radionavigation (EURAS)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne

34.	Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)

Italie, France

35.	Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)

Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie

36.	Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)

Espagne, Portugal

37.	Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)

Pologne, Hongrie

38.	Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)

Roumanie, France, Italie

39.	Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)

Roumanie, Bulgarie, France

40.	Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)

Portugal, France, Espagne, Suède

41.	Corvette de patrouille européenne (EPC)

Italie, France

42.	Attaque électronique aéroportée (AEA)

Espagne, France, Suède

43.	Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, Hongrie, Pays‐Bas

44.	Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)

France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande

45.	Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU)

France, Espagne, Portugal, Roumanie

46.	Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)

France, Belgique, Espagne, Hongrie, Roumanie, Suède

47.	Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS)

Italie, France, Roumanie

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