This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32019D1884
Council Decision (CFSP) 2019/1884 of 8 November 2019 amending Decision (CFSP) 2016/2382 establishing a European Security and Defence College (ESDC)
Décision (PESC) 2019/1884 du Conseil du 8 novembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
Décision (PESC) 2019/1884 du Conseil du 8 novembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
ST/12540/2019/INIT
JO L 290 du 11.11.2019, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/10/2020; abrog. implic. par 32020D1515
- Date of document:
- 08/11/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 08/11/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 18/10/2020; abrog. implic. par 32020D1515
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016D2382 remplacement article 16 paragraphe 2 08/11/2019
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32020D1515 19/10/2020 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 290/17 |
DÉCISION (PESC) 2019/1884 DU CONSEIL
du 8 novembre 2019
modifiant la décision (PESC) 2016/2382
instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1). |
|
(2) |
Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 s’élève à 1 893 598 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.
Par le Conseil
Le président
M. LINTILÄ
(1) Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).
