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Document L:2019:290:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 290, 11 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 290

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
11 novembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1876 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roma» (AOP)]

1

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1877 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Valle d’Itria» (IGP)]

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1878 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vigneti delle Dolomiti»/«Weinberg Dolomiten» (IGP)]

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1879 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vallagarina» (IGP)]

6

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1880 de la Commission du 4 novembre 2019 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vera de Estenas» (AOP)

7

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus ( 1 )

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission du 8 novembre 2019 portant ouverture de procédures d’adjudication du montant de l’aide au stockage privé d’huile d’olive

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant pour la trois cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2019/1884 du Conseil du 8 novembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

17

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1885 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux conformément à la directive 1999/31/CE du Conseil et abrogeant la décision 2000/738/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2019) 7874]

18

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/1886 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant la décision 2010/346/UE en ce qui concerne la régionalisation de la Roumanie en vue de l’application des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse equine [notifiée sous le numéro C(2019) 7873]  ( 1 )

26

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1887de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution 2014/709/UE en ce qui concerne la disponibilité et l’actualité des informations figurant sur la liste des établissements agréés [notifiée sous le numéro C(2019) 7899]  ( 1 )

29

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2019/1888 de la Commission du 7 novembre 2019 concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires

31

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Union Européenne pour la Formation des Services Répressifs du 5 août 2019 portant règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de CEPOL

34

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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