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Document 32019D1092
Council Decision (CFSP) 2019/1092 of 26 June 2019 amending Decision (CFSP) 2017/2302 in support of the OPCW activities to assist clean-up operations at the former chemical weapons storage site in Libya in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Décision (PESC) 2019/1092 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2302 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Décision (PESC) 2019/1092 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2302 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
ST/9827/2019/INIT
JO L 173 du 27.6.2019, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 26/06/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 26/06/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32017D2302 remplacement annexe section 6 26/06/2019 Modifies 32017D2302 remplacement article 5 paragraphe 2 26/06/2019 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
27.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 173/47 |
DÉCISION (PESC) 2019/1092 DU CONSEIL
du 26 juin 2019
modifiant la décision (PESC) 2017/2302 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2302 (1). |
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(2) |
La décision (PESC) 2017/2302 prévoit une durée de mise en œuvre de vingt mois pour les activités visées à son article 1er, paragraphe 2, à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3. |
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(3) |
Le 27 mars 2019, l'entité chargée de la mise en œuvre, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a demandé à l'Union de prolonger la durée de la décision (PESC) 2017/2302. La prolongation de douze mois de la durée de ladite décision permettrait à l'OIAC de poursuivre les activités visées à son article 1, paragraphe 2, au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision et d'atteindre ses objectifs prévus. |
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(4) |
La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2017/2302 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 6 de son annexe. |
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(5) |
Ainsi qu'il en est fait expressément mention dans la demande de l'OIAC du 27 mars 2019, la poursuite des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2302 pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources. |
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(6) |
Il convient dès lors de prolonger la durée de la décision (PESC) 2017/2302 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de ladite décision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2017/2302 est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Elle expire trente-deux mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»; |
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2) |
le texte du point 6 de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «6. Durée estimée La durée prévue du projet est de trente-deux mois.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 2019.
Par le Conseil
Le président
G.L. GAVRILESCU
(1) Décision (PESC) 2017/2302 du Conseil du 12 décembre 2017 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 329 du 12.12.2017, p. 49).
