This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32019D0578
Council Decision (EU) 2019/578 of 8 April 2019 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of Denmark, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/578 du Conseil du 8 avril 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
Décision (UE) 2019/578 du Conseil du 8 avril 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
ST/7831/2019/INIT
JO L 100 du 11.4.2019, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 08/04/2019; date de publication
- Date of effect:
- 08/04/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 100/43 |
DÉCISION (UE) 2019/578 DU CONSEIL
du 8 avril 2019
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 4 juin 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/839 du Conseil (4), M. Per NØRHAVE a été remplacé par M. Marc PERERA CHRISTENSEN en tant que suppléant. |
|
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Marc PERERA CHRISTENSEN. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. Søren WINDELL, Councillor, Municipality of Odense. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 8 avril 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2018/839 du Conseil du 4 juin 2018 portant nomination de deux membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark (JO L 141 du 7.6.2018, p. 7).
