(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Les traités cesseront d'être applicables au Royaume-Uni à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord de retrait ou, à défaut, deux ans après cette notification, à savoir le 30 mars 2019, sauf si le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, décide à l'unanimité de prolonger ce délai.

(2)

L'accord de retrait convenu entre les négociateurs fixe les modalités d'application des dispositions du droit de l'Union au Royaume-Uni après la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire. Si cet accord entre en vigueur, la directive (UE) 2018/2002 (3), modifiant la directive 2012/27/UE (4) du Parlement européen et du Conseil, et le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (5) s'appliqueront au Royaume-Uni et sur son territoire pendant la période de transition conformément audit accord et cesseront de s'appliquer à l'issue de cette période.

(3)

L'article 3, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE, qui a été introduit par la directive (UE) 2018/2002, fait obligation aux États membres de fixer les contributions indicatives nationales en matière d'efficacité énergétique en vue d'atteindre les objectifs de l'Union en matière d'efficacité énergétique d'au moins 32,5 % pour 2030. Lorsqu'ils fixent lesdites contributions, les États membres doivent prendre en compte la consommation d'énergie de l'Union en 2030 pour ce qui est de l'énergie primaire et/ou finale.

(4)

L'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2018/1999 fait obligation aux États membres de tenir compte de la consommation d'énergie de l'Union en 2030 pour ce qui est de l'énergie primaire et/ou finale dans la fixation de leur contribution indicative nationale en matière d'efficacité énergétique en vue d'atteindre les objectifs de l'Union. Conformément à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement, la consommation d'énergie à l'échelle de l'Union est également pertinente pour l'évaluation, par la Commission, des progrès accomplis dans la réalisation collective des objectifs de l'Union.

(5)

En raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union, il est nécessaire de modifier les chiffres projetés de la consommation d'énergie de l'Union en 2030 afin qu'ils reflètent l'Union à 27 États membres à l'exclusion du Royaume-Uni (ci-après dénommée «UE 27»). Les projections correspondant aux objectifs généraux pour l'Union d'au moins 32,5 % indiquent que la consommation d'énergie primaire devrait être égale à 1 273 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) et que la consommation d'énergie finale devrait être égale à 956 Mtep en 2030 pour l'Union à 28 États membres. Les projections équivalentes pour l'UE 27 indiquent que la consommation d'énergie primaire devrait être égale à 1 128 Mtep et que la consommation d'énergie finale devrait être égale à 846 Mtep en 2030. Il y a donc lieu de modifier les chiffres des niveaux de consommation d'énergie en 2030.

(6)

Les mêmes projections de la consommation d'énergie en 2030 sont pertinentes pour les articles 6 et 29 du règlement (UE) 2018/1999.

(7)

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil (6), la cessation de l'application des actes fixée à une date déterminée intervient à l'expiration de la dernière heure du jour correspondant à cette date. La présente décision devrait dès lors s'appliquer à compter du jour suivant celui où la directive 2012/27/UE et le règlement (UE) 2018/1999 cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni.

(8)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la directive 2012/27/UE et le règlement (UE) 2018/1999.

(9)

Afin de se préparer sans retard au retrait du Royaume-Uni, la présente décision devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal official de l'Union européenne,