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Document 32019D0426
Council Decision (EU) 2019/426 of 12 March 2019 appointing a member and two alternate members, proposed by the Kingdom of Belgium, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/426 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
Décision (UE) 2019/426 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
ST/6645/2019/INIT
JO L 74 du 18.3.2019, p. 100–100
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 12/03/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 12/03/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 74/100 |
DÉCISION (UE) 2019/426 DU CONSEIL
du 12 mars 2019
portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michel LEBRUN. |
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(3) |
Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Anne-Marie CORBISIER et M. Antoine TANZILLI. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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a) |
en tant que membre:
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.
Par le Conseil
Le président
E.O. TEODOROVICI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
