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Document 32018R1202
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1202 of 22 August 2018 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ‘Czosnek galicyjski’ (PGI)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1202 de la Commission du 22 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Czosnek galicyjski» (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2018/1202 de la Commission du 22 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Czosnek galicyjski» (IGP)]
C/2018/5608
JO L 217 du 27.8.2018, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 22/08/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 16/09/2018; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- Related document(s):
-
- 52018XC0323(04) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
27.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 217/6 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1202 DE LA COMMISSION
du 22 août 2018
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Czosnek galicyjski» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Czosnek galicyjski» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Czosnek galicyjski» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Czosnek galicyjski» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Pierre MOSCOVICI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 110 du 23.3.2018, p. 32.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
