This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018R1049
Commission Regulation (EU) 2018/1049 of 25 July 2018 amending Annex I to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance.)
Règlement (UE) 2018/1049 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement (UE) 2018/1049 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/4799
JO L 189 du 26.7.2018, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 25/07/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 01/04/2018; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 29/07/2018; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- SANTE
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32005R0396 - A04
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32005R0396 adjonction annexe I p. B texte 01/04/2018 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
26.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/9 |
RÈGLEMENT (UE) 2018/1049 DE LA COMMISSION
du 25 juillet 2018
modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les produits d'origine végétale ou animale auxquels s'appliquent les limites maximales applicables aux résidus («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions du règlement, sont énumérés à l'annexe I de celui-ci. |
|
(2) |
L'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 a été remplacée au moyen du règlement (UE) 2018/62 de la Commission (2). |
|
(3) |
Le règlement (UE) 2018/62 a introduit, entre autres, le produit «feuilles de radis» dans la partie B de l'annexe I et l'a rattachée au produit «choux verts» figurant dans la partie A de la même annexe. En conséquence, les LMR pour les choux verts s'appliquent également aux feuilles de radis. |
|
(4) |
Des informations récentes indiquent que les LMR applicables aux choux verts peuvent ne pas convenir dans tous les cas pour les feuilles de radis et que des essais relatifs aux résidus spécifiques aux feuilles de radis sont nécessaires pour confirmer les LMR appropriées. |
|
(5) |
Il est donc opportun de prévoir une période transitoire avant que les LMR pour les choux verts deviennent applicables aux feuilles de radis, afin de permettre la collecte des données nécessaires. À cette fin, une nouvelle note de bas de page (3) portant sur le produit «feuilles de radis» devrait être insérée à l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. |
|
(6) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
|
(7) |
Afin de garantir l'absence de perturbations inutiles des échanges résultant des modifications introduites par le règlement (UE) 2018/62 en ce qui concerne les feuilles de radis et afin de permettre la commercialisation des produits dont la saison de récolte débute au printemps 2018, il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er avril 2018. |
|
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, la note de bas de page (3) suivante est insérée en lien avec l'entrée «feuilles de radis»:
|
«(3) |
Ces LMR sont applicables aux feuilles de radis à partir du 1er janvier 2022.» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 18 du 23.1.2018, p. 1).
