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Document 32018D1921R(01)
Corrigendum to Council Implementing Decision (EU) 2018/1921 of 4 December 2018 amending Implementing Decision 2013/191/EU authorising Latvia to introduce a special measure derogating from point (a) of Article 26(1) and Articles 168 and 168a of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax (OJ L 311, 7.12.2018)
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/191/UE autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 311 du 7.12.2018)
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/191/UE autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 311 du 7.12.2018)
JO L 329 du 27.12.2018, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/1921/corrigendum/2018-12-27/oj
- Date of document:
- 27/12/2018; date de publication
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Décision d’exécution
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32018D1921 - Link
- EUROVOC descriptor:
|
27.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 329/53 |
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/191/UE autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 311 du 7 décembre 2018 )
Le titre dans le sommaire et le titre à la page 36:
au lieu de:
«Décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/191/UE autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée»,
lire:
«Décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée».
Page 36, considérant 9:
au lieu de:
«Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2013/191/UE en conséquence,»,
lire:
«Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution (UE) 2015/2429 en conséquence,».
Page 37, article 1er:
au lieu de:
«L'article 6 de la décision d'exécution 2013/191/UE est remplacé par le texte suivant:»,
lire:
«L'article 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/2429 est remplacé par le texte suivant:».
