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Document 32018D1540
Council Decision (CFSP) 2018/1540 of 15 October 2018 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
Décision (PESC) 2018/1540 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision (PESC) 2018/1540 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
ST/12370/2018/INIT
JO L 257I du 15.10.2018, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32016D1693 | adjonction | annexe point 3 | 15/10/2018 | |
Modifies | 32016D1693 | remplacement | article 6 paragraphe 5 | 15/10/2018 |
15.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 257/3 |
DÉCISION (PESC) 2018/1540 DU CONSEIL
du 15 octobre 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693. |
(2) |
Les mesures restrictives prévues à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2018. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2019. |
(3) |
Il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 6, le paragraphe 5, de la décision (PESC) 2016/1693 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu'au 31 octobre 2019.»
Article 2
L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
ANNEXE
La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
«3. |
Hocine BOUGUETOF; date de naissance: 1er juillet 1959; lieu de naissance: Tebessa (Algérie); nationalité: algérienne.» |