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Document 32018D1540
Council Decision (CFSP) 2018/1540 of 15 October 2018 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
Décision (PESC) 2018/1540 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision (PESC) 2018/1540 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
ST/12370/2018/INIT
JO L 257I du 15.10.2018, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 15/10/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 15/10/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016D1693 adjonction annexe point 3 15/10/2018 Modifies 32016D1693 remplacement article 6 paragraphe 5 15/10/2018 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
15.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 257/3 |
DÉCISION (PESC) 2018/1540 DU CONSEIL
du 15 octobre 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693. |
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(2) |
Les mesures restrictives prévues à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2018. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2019. |
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(3) |
Il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 6, le paragraphe 5, de la décision (PESC) 2016/1693 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu'au 31 octobre 2019.»
Article 2
L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
ANNEXE
La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
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«3. |
Hocine BOUGUETOF; date de naissance: 1er juillet 1959; lieu de naissance: Tebessa (Algérie); nationalité: algérienne.» |
