(1)

La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs en perturbant les échanges au sein de l'Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

Lorsqu'un foyer de peste porcine africaine apparaît, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers à la faveur des échanges commerciaux de porcs vivants ou de leurs produits.

(3)

La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l'Union. L'article 9 de la directive 2002/60/CE prévoit, en cas d'apparition de foyers de cette maladie, l'établissement de zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s'appliquer.

(4)

La Bulgarie a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine dans la province de Varna et, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE, a établi des zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures visées aux articles 10 et 11 de ladite directive sont appliquées.

(5)

La décision d'exécution (UE) 2018/1216 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l'établissement de zones de protection et de surveillance en Bulgarie, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE, à la suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans cet État membre.

(6)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/1216, la situation épidémiologique de la Bulgarie est restée stable en ce qui concerne la peste porcine africaine, les autorités bulgares ont mis en œuvre les mesures de contrôle nécessaires et ont collecté des données de surveillance supplémentaires.

(7)

Il est nécessaire, pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l'Union et pour éviter que des pays tiers n'imposent des entraves au commerce injustifiées, de décrire à l'échelon de l'Union les zones de protection et de surveillance révisées établies pour la peste porcine africaine en Bulgarie, en coopération avec cet État membre. Ces zones constituent une zone de surveillance réduite répondant au scénario épidémiologique actuel.

(8)

En conséquence, il convient que les zones de protection et de surveillance établies en Bulgarie ainsi que la durée de la validité des zones ainsi définies soient précisées à l'annexe de la présente décision.

(9)

En outre, la décision (UE) 2018/1216 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision afin de tenir compte de la mise à jour des mesures de gestion de la maladie et de l'évolution de la situation de la maladie en Bulgarie en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,