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Document L:2018:239:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 239, 24 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
24 septembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1277 du Conseil du 18 septembre 2018 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1279 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant l'adoption de son règlement intérieur

8

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1280 de la Commission du 21 septembre 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2018) 6253]  ( 1 )

14

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1281 de la Commission du 21 septembre 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Belgique [notifiée sous le numéro C(2018) 6255]  ( 1 )

18

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1282 de la Commission du 21 septembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 6256]  ( 1 )

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas ( JO L 168 du 20.6.2013 )

41

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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