—

vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 relatifs à l’exercice 2016,

—

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’entreprise commune (1),

—

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’entreprise commune pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05943/2018 — C8-0094/2018),

—

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 209,

—

vu le règlement (UE) no 559/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (4), et notamment son article 12,

—

vu le règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5),

—

vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0073/2018),

1.

2.