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Document 32018B1351

Décision (UE) 2018/1351 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016

JO L 248 du 3.10.2018, p. 182–182 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1351/oj

3.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 248/182


DÉCISION (UE) 2018/1351 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 18 avril 2018

sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l’exercice 2016,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse du Centre (1),

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner au Centre pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0057/2018),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (4), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108,

vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0068/2018),

1.

approuve la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

Antonio TAJANI

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)  JO C 417 du 6.12.2017, p. 42.

(2)  Voir la note 1 de bas de page.

(3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

(5)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.


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