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L'unité d'appui apportera son aide à cinq États parties au maximum en facilitant les dialogues entre parties prenantes au niveau national. Les États parties admissibles ont des échéances en matière de déminage en 2018, 2019, 2020 et au-delà. Le comité sur l'application de l'article 5 de la convention sera associé au choix des États parties bénéficiaires,

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Les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront facilités par l'unité d'appui, en collaboration avec des parties prenantes telles que des fonctionnaires des gouvernements concernés, des représentants des populations touchées par le problème des mines, les donateurs aux actions de déminage, dont les entités pertinentes de l'Union, les organisations de déminage, la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT), les agences des Nations unies et le CIDHG. En fonction des besoins, ces acteurs essentiels seront directement associés à la mise en œuvre du projet, dans des conditions à mettre au point sur la fiche d'impact budgétaire. Les dialogues aboutiront à l'établissement d'un document final détaillé mettant en évidence des informations géographiques précises sur les zones qui doivent encore être inspectées et déminées, des méthodologies pour traiter ces zones et pour régler les difficultés que posent les obligations en matière de déminage, ainsi que des recommandations sur la façon de surmonter ces difficultés et des étapes pour régler les difficultés constatées. Les dialogues entre parties prenantes au niveau national tiendront compte, au niveau de leur conception, de leur gestion et de leur mise en œuvre, des aspects relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la diversité,

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Des actions de suivi seront entreprises dans un nombre de cas pouvant aller jusqu'à cinq, en réponse aux recommandations figurant dans les documents finaux. Ces actions de suivi apporteront un soutien technique supplémentaire assuré par l'unité d'appui (par exemple, pour la rédaction et/ou la mise à jour des plans d'action nationaux relatifs au déminage, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets, etc.).

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Les dialogues entre parties prenantes établiront un document final détaillé décrivant les défis restant à relever, avec les objectifs, les échéanciers et les recommandations concernant de nouvelles mesures,

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Les États parties sélectionnés pour les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront en mesure d'énoncer l'état d'avancement dans la mise en œuvre de la convention et du plan d'action de Maputo, et d'améliorer les rapports annuels qu'ils adressent aux États parties sur la mise en œuvre de leurs obligations dans les délais impartis,

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Ces États sélectionnés développeront des pratiques pour établir et encourager des partenariats, notamment avec les donateurs et les organisations de déminage, pour s'assurer qu'ils soutiennent les efforts visant à ce qu'ils remplissent leurs obligations dans un délai aussi court que possible,

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Les États sélectionnés seront en mesure de mieux assurer la cohérence entre leur intention de respecter les engagements pris dans le cadre du plan d'action de Maputo et l'aide dont ils ont besoin (par exemple, pour la rédaction et la mise à jour des plans d'action nationaux relatifs au déminage, l'élaboration de propositions de projets, etc.).

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Les États parties à la convention qui s'emploient à mettre en œuvre les obligations en matière de déminage qui leur incombent en vertu de la convention,

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Les femmes, filles, garçons et hommes dont la vie est affectée par la présence avérée ou supposée de mines antipersonnel, ainsi que leurs familles et leurs communautés,

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Les experts nationaux travaillant sur des questions présentant un intérêt pour le déminage,

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Les États et les organisations soutenant les efforts en matière de déminage.

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Dans, au maximum, cinq États parties concernés par le problème des mines, l'unité d'appui apportera son soutien afin d'organiser des dialogues entre parties prenantes au niveau national dans des États parties qui: soit

Le comité sur l'assistance aux victimes au titre de la convention sera associé à la sélection des États parties bénéficiaires,

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Les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront facilités par l'unité d'appui, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que des fonctionnaires des gouvernements concernés, les donateurs, dont les entités pertinentes de l'Union, les agences des Nations unies, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT) et la coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), et les organisations de personnes handicapées. Ces dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront également à la rédaction d'un document final détaillé élaboré en consultation avec les parties prenantes, recensant les difficultés et les failles dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes, formulant des recommandations pour y remédier et fixant des objectifs,

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Des actions de suivi seront entreprises dans un nombre de cas pouvant aller jusqu'à cinq, en réponse aux recommandations figurant dans les documents finaux. Ces actions de suivi pourront comprendre la fourniture, de la part de l'unité d'appui, d'un soutien technique supplémentaire, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets, etc.,

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La décision 2012/700/PESC soutenait la conférence mondiale intitulée «Bridges between Worlds» qui s'est tenue à Medellin (Colombie) en avril 2014 et qui visait à améliorer la compréhension de la communauté internationale quant à la place de l'assistance aux victimes dans des contextes plus larges. Poursuivant sur cette logique, la présente décision permettra l'organisation par l'unité d'appui d'une conférence internationale d'experts nationaux, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que le HCDH, les entités pertinentes de l'Union, la CIMT et la CMC ainsi que les organisations de personnes handicapées, pour se pencher sur les difficultés et les bonnes pratiques relatives à l'intégration de l'assistance aux victimes dans les contextes plus larges du handicap et du développement au niveau national. En particulier, la conférence internationale aura pour ambition de renforcer les liens avec les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que les processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. La conférence internationale s'appuiera sur les travaux du comité sur l'assistance aux victimes au titre de la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et des représentants d'autres organes concernés, tels des coordinateurs de l'assistance aux victimes au titre de la convention sur les armes à sous-munitions et du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC).

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Les dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront à l'établissement d'un document final détaillé recensant les difficultés et les failles, et dans lequel les États sélectionnés se verront formuler des recommandations et indiquer des mesures concrètes qu'ils pourraient prendre pour régler les difficultés constatées dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'assistance aux victimes au titre du plan d'action de Maputo,

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Le document final accompagnera les évolutions des politiques nationales et favorisera le dialogue et la coopération avec les donateurs et les organismes chargés de la mise en œuvre,

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Dans au maximum cinq États parties, des actions de suivi pour soutenir les efforts visant à remédier aux difficultés et failles recensées lors des dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront d'accroître la capacité des États parties à remplir leurs engagements au titre du plan d'action de Maputo, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets;

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Les dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront de sensibiliser à l'effort global consenti et aux bonnes pratiques pour répondre aux besoins et garantir le droit des survivants grâce à des cadres plus larges,

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Les États sélectionnés seront davantage en mesure d'assurer la cohérence entre l'état d'avancement dans l'application du plan d'action de Maputo, ainsi que de faire rapport sur leurs plans pour le mettre en œuvre,

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Les experts nationaux participant à la conférence internationale auront une meilleure compréhension de la place de l'assistance aux victimes dans les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que du processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.

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Les États parties à la convention qui ont signalé la prise en charge d'un nombre important de personnes ayant survécu à l'explosion d'une mine,

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Les femmes, filles, garçons et hommes ayant été victimes de mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre, ainsi que leurs familles et leurs communautés,

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Les experts nationaux travaillant sur des questions présentant un intérêt pour l'assistance aux victimes.

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Un groupe de travail de haut niveau chargé de l'universalisation de la convention bénéficiera de l'aide de l'unité d'appui, un soutien étant notamment apporté par des personnalités de haut rang pour traiter avec les dirigeants d'un maximum de cinq États non parties, au niveau ministériel ou à un niveau supérieur, en ce qui concerne l'adhésion à la convention et/ou le respect de la convention et de ses dispositions,

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Des informations actualisées, directement fournies par des États qui ne sont pas parties à la convention, sur les obstacles à l'adhésion seront recueillies afin de servir de base à des documents de fond établis dans la perspective de la quatrième conférence d'examen en 2019, y compris dans le cadre d'un rapport global portant sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'universalisation de la convention et de ses dispositions, ainsi que sur l'étendue des progrès restant à accomplir,

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L'étude sur la sécurité aux frontières lancée dans le cadre de la décision 2012/700/PESC du Conseil sera étoffée, en collaboration avec des partenaires tels que le Centre de politique de sécurité de Genève (GCSP) ou le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées — Genève (DCAF), pour devenir un instrument d'universalisation ciblant les États qui considèrent toujours les mines antipersonnel comme un outil indispensable de la sécurité des frontières.

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Un maximum de cinq États non parties à la convention participeront, au niveau ministériel ou à un niveau supérieur, à ce projet concernant l'adhésion à la convention,

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Des informations actualisées seront recueillies sur la politique menée en matière de mines antipersonnel par des États non parties à la convention. Ces informations seront utilisées pour la préparation d'un document de fond établi dans la perspective de la quatrième conférence d'examen, y compris dans le cadre d'un rapport global portant sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d'universalisation de la convention, ainsi que sur l'étendue des progrès restant à accomplir,

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Des mesures de suivi découlant des visites du groupe de travail de haut niveau permettront de donner un nouvel élan aux activités de plaidoyer menées par les États parties à la convention et les organisations non gouvernementales,

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De nouvelles connaissances seront rassemblées et compilées dans une publication qui traitera des obstacles, perçus, à l'adhésion à la convention les plus fréquemment évoqués, et qui peut être utilisée à l'appui des efforts d'universalisation,

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Les États non parties à la convention qui ont participé au projet progresseront sur la voie de l'adhésion à la convention et/ou d'un respect de ses dispositions.

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Les États autres que les États parties qui n'ont pas encore ratifié, approuvé ou accepté la convention ou n'y ont pas encore adhéré,

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Les États parties à la convention, ainsi que les organisations non gouvernementales et internationales qui contribuent aux efforts déployés pour promouvoir l'universalisation de la convention.

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Une manifestation de lancement sera organisée pour promouvoir la présente décision et le soutien de l'Union aux actions de déminage en général, et une manifestation récapitulative se tiendra pour faire connaître les activités menées au titre de la présente décision et les résultats obtenus, et mettre ainsi en lumière la contribution de l'Union,

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Tout au long de la mise en œuvre de la décision, l'accent sera mis sur la communication concernant les activités menées au titre de la présente décision et l'attachement de l'Union à la mise en œuvre de la convention, tant sur le site internet de la convention que par l'intermédiaire des plateformes de réseaux sociaux et de la presse nationale et internationale,

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Du matériel de communication, par exemple, des affiches, de la publicité, des enregistrements vidéo, des supports de publicité, sera acquis et mis à la disposition des parties prenantes et des partenaires concernés.

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Les fonctionnaires de l'Union et de ses États membres auront connaissance de la présente décision et des liens qu'elle peut présenter avec leur travail,

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L'attachement de l'Union à la convention et aux actions de déminage en général sera mis en exergue auprès des États parties à la convention et du public mondial intéressé par la sécurité des personnes en général,

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La sensibilisation aux objectifs de la convention et du plan d'action de Maputo sera renforcée.