24.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 92/7

(1)

La décision C(2015) 3261 final de la Commission instituant la plateforme REFIT (ci-après la «plateforme») prévoit, à son article 4, que la plateforme est composée d’un «groupe de réflexion des États membres» et d’un «groupe de réflexion des parties intéressées» et que le groupe de réflexion des parties intéressées est composé d’un maximum de 20 experts, deux d’entre eux représentant le Comité économique et social européen et le Comité des régions et les autres émanant des entreprises (y compris des PME) et des partenaires sociaux ainsi que d’organisations de la société civile ayant une expérience directe en matière d’application de la législation de l’Union. Les experts du groupe de réflexion des parties intéressées sont désignés à titre personnel ou pour représenter un intérêt commun à diverses parties intéressées.

(2)

La décision prévoit à l’article 4, paragraphe 4, que la Commission, sur proposition de son premier vice-président, nomme les membres du groupe de réflexion des parties intéressées parmi des candidats ayant une expérience directe de l’application de la législation de l’Union et ayant répondu à l’appel à candidatures. Les nominations assurent, dans toute la mesure du possible, une représentation équilibrée des différents secteurs, intérêts et régions de l’Union, ainsi que l’équilibre entre les hommes et les femmes. L’article 4, paragraphe 5, de la décision dispose que les membres sont nommés jusqu’au 31 octobre 2019. Conformément à l’article 4, paragraphe 6, de la décision, les membres qui présentent leur démission peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.

(3)

La décision C(2015) 9063 final de la Commission du 16 décembre 2015 portant nomination des membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT (1) dispose que si l’un des membres du groupe de réflexion des parties intéressées cesse ses fonctions au cours du mandat de la plateforme, le premier vice-président peut désigner un remplaçant choisi sur la liste initiale des candidats ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre du groupe de réflexion des parties intéressées.

(4)

À la suite de la démission de M. Pierre Baussand en tant que membre du groupe de réflexion des parties intéressées au 26 septembre 2016, le premier vice-président de la Commission a nommé Mme Nina Renshaw en remplacement de M. Baussand pour la durée restante de son mandat,