Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32016D1763

    Décision (UE, Euratom) 2016/1763 du Conseil du 29 septembre 2016 portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

    JO L 269 du 4.10.2016, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1763/oj

    Date of document:
    29/09/2016; Date d'adoption
    Date of effect:
    29/09/2016; entrée en vigueur date du document voir art. 2
    Date of effect:
    01/10/2016; Mise en application Mise en application partielle voir art. 1.1 et 1.3
    Date of effect:
    02/11/2016; Mise en application Mise en application partielle voir art. 1.2
    Date of end of validity:
    28/02/2018; fin du mandat voir art. 1.3
    Date of end of validity:
    30/09/2022; fin du mandat voir art. 1.1
    Date of end of validity:
    01/11/2022; fin du mandat voir art. 1.2
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
    Link
    Link
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Link

    4.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 269/13

    DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1763 DU CONSEIL

    du 29 septembre 2016

    portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

    vu les propositions de la République de Chypre, de Malte et de la République portugaise,

    vu les avis du Parlement européen (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le mandat de M. Louis GALEA a expiré le 6 mai 2016.

    (2)

    Le mandat de M. Lazaros S. LAZAROU arrive à échéance le 1er novembre 2016.

    (3)

    Par lettre datée du 20 mai 2016, M. Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA a annoncé sa démission.

    (4)

    Il y a lieu, dès lors, de procéder à de nouvelles nominations,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    1.   M. Leo BRINCAT est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2022.

    2.   M. Lazaros S. LAZAROU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 2 novembre 2016 au 1er novembre 2022.

    3.   M. João Alexandre TAVARES GONÇALVES DE FIGUEIREDO est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2016 au 28 février 2018.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

    Par le Conseil

    Le président

    P. ŽIGA

    (1)  Avis du 13 septembre 2016 (non encore parus au Journal officiel).

    Top