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Document L:2016:269:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 269, 4 octobre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 269

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
4 octobre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1758 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1759 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1760 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1761 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1762 de la Commission du 3 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1763 du Conseil du 29 septembre 2016 portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

13

 

*

Décision (UE) 2016/1764 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d'adopter une annexe relative à la gestion du trafic aérien du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

14

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1765 de la Commission du 3 octobre 2016 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics ( 1 )

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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