ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 269

Édition de langue française

Législation

59e année
4 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1758 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1759 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1760 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1761 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

Règlement d'exécution (UE) 2016/1762 de la Commission du 3 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2016/1763 du Conseil du 29 septembre 2016 portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

13

*

Décision (UE) 2016/1764 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d'adopter une annexe relative à la gestion du trafic aérien du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

14

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1765 de la Commission du 3 octobre 2016 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics ( 1 )

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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