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Document 32016D1108
Council Decision (CFSP) 2016/1108 of 7 July 2016 amending Decision 2013/354/CFSP on the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS)
Décision (PESC) 2016/1108 du Conseil du 7 juillet 2016 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Décision (PESC) 2016/1108 du Conseil du 7 juillet 2016 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
JO L 183 du 8.7.2016, p. 65–65
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Extended validity | 32013D0354 | 07/07/2016 | 30/06/2017 | ||
Modifies | 32013D0354 | adjonction | article 12 paragraphe 1 L | 07/07/2016 | |
Modifies | 32013D0354 | remplacement | article 15 L 3 | 07/07/2016 |
8.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/65 |
DÉCISION (PESC) 2016/1108 DU CONSEIL
du 7 juillet 2016
modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC (1), qui a prorogé l'EUPOL COPPS à compter du 1er juillet 2013. |
(2) |
Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1064 (2), qui modifiait la décision 2013/354/PESC et prorogeait l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. |
(3) |
À la suite de l'examen stratégique intermédiaire de l'EUPOL COPPS, la mission devrait être prorogée pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2017. |
(4) |
Il y a lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence. |
(5) |
L'EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
1) |
À l'article 12, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s'élève à 10 320 000 EUR.» |
2) |
À l'article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2017.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2016.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 185 du 4.7.2013, p. 12).
(2) Décision (PESC) 2015/1064 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 174 du 3.7.2015, p. 21).