9.7.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 181/65

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de modification de cette autorisation.

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été soumise en vue d'une nouvelle utilisation d'une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et de Enterococcus faecium DSM 21913 et en vue d'une modification des conditions de l'autorisation en vigueur pour les poulets d'engraissement accordée en application du règlement d'exécution (UE) no 544/2013 de la Commission (2). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 ainsi que des données pertinentes à l'appui de la demande de modification.

(3)

La demande porte sur l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques, l'autorisation d'une nouvelle utilisation de cette préparation dans l'eau d'abreuvement des poulets d'engraissement et la modification des conditions de l'autorisation en vigueur pour les poulets d'engraissement afin de permettre une utilisation simultanée avec les coccidiostatiques supplémentaires suivants: décoquinate, narasin, nicarbazine ou narasin/nicarbazine, et afin de supprimer la limite imposée à la teneur maximale de cette préparation dans les aliments complets pour animaux.

(4)

Le règlement d'exécution (UE) no 544/2013 a autorisé l'utilisation de cette préparation pour une durée de dix ans pour les poulets d'engraissement.

(5)

Dans son avis du 9 décembre 2014 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité») est parvenue à la conclusion que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et est susceptible d'être efficace lorsqu'elle est utilisée pour les poulettes destinées à la ponte et les espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte. L'Autorité a également conclu qu'il était aussi sûr d'administrer l'additif dans l'eau d'abreuvement destinée aux poulets d'engraissement que dans leurs aliments et que la suppression de la limite actuellement applicable à la dose administrée aux poulets d'engraissement n'aurait aucune incidence sur la sécurité alimentaire. Les conclusions sur la sécurité alimentaire de l'administration de l'additif dans l'eau d'abreuvement destinée aux poulets d'engraissement et sur la dose maximale s'appliqueraient également aux poulettes destinées à la ponte et aux espèces aviaires mineures. L'Autorité est ensuite parvenue à la conclusion que l'additif est compatible avec les coccidiostatiques suivants: le décoquinate, le narasin, le nicarbazine ou le narasin/nicarbazine. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l'examen de la préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(7)

Afin d'autoriser, d'une part, l'utilisation des coccidiostatiques compatibles avec la préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 également pour les poulets d'engraissement et, d'autre part, l'utilisation de cette préparation dans les aliments complets pour les poulets d'engraissement dans les mêmes proportions que pour les poulettes destinées à la ponte et les espèces aviaires mineures, il convient de modifier le règlement d'exécution (UE) no 544/2013.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

dans la huitième colonne, «Teneur maximale», la formule «1 × 109» est supprimée;

2)

dans la neuvième colonne, «Autres dispositions», le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit: