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Document 32015R0167

    Règlement d'exécution (UE) 2015/167 de la Commission du 3 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    JO L 28 du 4.2.2015, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/167/oj

    4.2.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 28/40


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/167 DE LA COMMISSION

    du 3 février 2015

    modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

    (2)

    Le 23 janvier 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatre entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

    (3)

    Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

    (4)

    Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 3 février 2015.

    Par la Commission,

    au nom du président,

    Chef du service des instruments de politique étrangère


    (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


    ANNEXE

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

    les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

    (a)

    «Ashraf Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam [alias a) Ashraf Muhammad Yusif 'Uthman 'Abd-al-Salam; b) Ashraf Muhammad Yusuf 'Abd-al-Salam; c) Ashraf Muhammad Yusif 'Abd al-Salam; d) Khattab; e) Ibn al-Khattab]. Date de naissance: 1984. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: jordanienne. No de passeport: a) K048787 (passeport jordanien); b) 486298 (passeport jordanien). No d'identification national: 28440000526 (carte d'identité qatarienne). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2014). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»

    (b)

    «Ibrahim 'Isa Hajji Muhammad Al-Bakr [alias a) Ibrahim 'Issa Haji Muhammad al-Bakar; b) Ibrahim 'Isa Haji al-Bakr; c) Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker; d) Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker; e) Ibrahim 'Issa al-Bakar; f) Ibrahim al-Bakr; g) Abu-Khalil]. Date de naissance: 12.7.1977. Lieu de naissance: Qatar. Nationalité: qatarienne. No de passeport: 01016646 (passeport qatarien). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»

    (c)

    «Tarkhan Tayumurazovich Batirashvili [alias a) Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili; b) Tarkhan Batirashvili; c) Omar Shishani; d) Umar Shishani; e) Abu Umar al-Shishani; f) Omar al-Shishani; g) Chechen Omar; h) Omar le Tchétchène; i) Omer le Tchétchène; h) Umar le Tchétchène; k) Abu Umar; l) Abu Hudhayfah]. Date de naissance: a) 11.1.1986; b) 1982. Lieu de naissance: Akhmeta, village de Birkiani, Géorgie. Nationalité: géorgienne. No de passeport: 09AL14455 (passeport géorgien venant à expiration le 26.6.2019). No d'identification national: 08001007864 (carte d'identité géorgienne). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2014). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»

    (d)

    «'Abd Al-Malik Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam [alias a) 'Abd al-Malik Muhammad Yusif 'Abd-al-Salam; b) 'Umar al-Qatari; c) 'Umar al-Tayyar]. Date de naissance: 13.7.1989. Nationalité: jordanienne. No de passeport: K475336 (passeport jordanien délivré le 31.8.2009 et ayant expiré le 30.8.2014). No d'identification national: 28940000602 (carte d'identité qatarienne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»


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