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Document 32015D1572
Council Decision (EU) 2015/1572 of 18 September 2015 appointing an Austrian member and an Austrian alternate member of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/1572 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
Décision (UE) 2015/1572 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
JO L 245 du 22.9.2015, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 18/09/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 18/09/2015; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 2
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 245/9 |
DÉCISION (UE) 2015/1572 DU CONSEIL
du 18 septembre 2015
portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Hans NIESSL. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christian ILLEDITS. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. Christian ILLEDITS, Landtagspräsident Burgenland |
Article 2
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. Hans NIESSL, Landeshauptmann Burgenland. |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2015.
Par le Conseil
Le président
C. DIESCHBOURG
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
(3) JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.
