ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

Édition de langue française

Législation

58e année
22 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2015/1567 de la Commission du 21 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1568 des représentants des gouvernements des États membres du 16 septembre 2015 portant nomination d'un juge au Tribunal

4

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1569 des représentants des gouvernements des États Membres du 16 septembre 2015 portant nomination de juges au Tribunal

5

*

Décision (UE) 2015/1570 du Conseil du 18 septembre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil du commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'approbation d'un traitement préférentiel notifié par les membres de l'OMC, autres que l'Union et ses États membres, en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés membres, sur l'application de mesures autres que celles définies à l'article XVI de l'AGCS

6

*

Décision (UE) 2015/1571 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions

8

*

Décision (UE) 2015/1572 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions

9

*

Décision (UE) 2015/1573 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions

10

*

Décision (UE) 2015/1574 de la Banque centrale européenne du 4 septembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/8 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2015/29)

12

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2015/1575 de la Banque centrale européenne du 4 septembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2015/28)

13

FR