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Document 32015D0874
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2015/874 of 27 May 2015 on the acceptance of a third State's contribution to the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2015)
Décision (PESC) 2015/874 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2015 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2015)
Décision (PESC) 2015/874 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2015 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2015)
JO L 142 du 6.6.2015, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 27/05/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 27/05/2015; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M038 - P3
- 32013D0034 - A08P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
6.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 142/28 |
DÉCISION (PESC) 2015/874 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 27 mai 2015
relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à inviter des États tiers à proposer une contribution et à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers. |
|
(2) |
À la suite de la recommandation du commandant de la mission de l'Union sur une contribution de la République d'Albanie (ci-après dénommée «Albanie») et de la recommandation du comité militaire de l'Union européenne, il convient que la contribution de l'Albanie soit acceptée. |
|
(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La contribution de l'Albanie à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) est acceptée et est considérée comme étant significative.
2. L'Albanie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
