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Document 32014R1083
Commission Implementing Regulation (EU) No 1083/2014 of 15 October 2014 concerning the authorisation of a preparation of Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) as a feed additive for sows Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) n ° 1083/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d' Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) n ° 1083/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d' Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 298 du 16.10.2014, p. 5–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 15/10/2014
- Date of effect:
- 05/11/2014; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1831 - A09P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32007R1521 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
16.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 298/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1083/2014 DE LA COMMISSION
du 15 octobre 2014
concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(3) |
Cette demande concerne l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies destiné à être utilisé pendant tout le cycle reproductif, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
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(4) |
L'utilisation de la préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisée provisoirement pour les porcelets et les porcs à l'engrais par le règlement (CE) no 666/2003 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 2154/2003 de la Commission (3) et pour les poulets à l'engrais par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission (4); elle a été autorisée pour dix ans pour les porcelets sevrés et les porcs à l'engrais par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (5) et pour les truies du quatre-vingt-dixième jour de gestation à la fin de la lactation par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (6). |
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(5) |
Dans son avis du 18 février 2014 (7), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que l'additif avait le potentiel d'augmenter la prise de poids de la portée ou de maintenir la condition physique de la truie. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(6) |
Il ressort de l'évaluation de la préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
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(7) |
Du fait de l'octroi de l'autorisation par le présent règlement d'exécution, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 1521/2007. |
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(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation figurant en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le règlement (CE) no 1521/2007 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement (CE) no 666/2003 de la Commission du 11 avril 2003 autorisant provisoirement l'utilisation de certains micro-organismes dans l'alimentation des animaux (JO L 96 du 12.4.2003, p. 11).
(3) Règlement (CE) no 2154/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 autorisant provisoirement certains micro-organismes dans les aliments des animaux (Enterococcus faecium et Lactobacillus acidophilus) (JO L 324 du 11.12.2003, p. 11).
(4) Règlement (CE) no 521/2005 de la Commission du 1er avril 2005 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (JO L 84 du 2.4.2005, p. 3).
(5) Règlement (CE) no 538/2007 de la Commission du 15 mai 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux (JO L 128 du 16.5.2007, p. 16).
(6) Règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux (JO L 335 du 20.12.2007, p. 24).
(7) EFSA Journal 2014; 12(2):3565
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |
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4b1841 |
Lactosan GmbH & Co. KG |
Enterococcus faecium DSM 7134 |
Composition de l'additif Préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins:
Caractérisation de la substance active Cellules viables d'Enterococcus faecium DSM 7134 Méthode d'analyse (1) Dénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
Truies |
— |
5 × 108 |
— |
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5 novembre 2024 |
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(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l'Union européenne chargé des additifs pour l'alimentation animale à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.
