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Document 32014R0578
Council Implementing Regulation (EU) No 578/2014 of 28 May 2014 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) n °578/2014 du Conseil du 28 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution (UE) n °578/2014 du Conseil du 28 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
JO L 160 du 29.5.2014, p. 11–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 28/05/2014
- Date of effect:
- 29/05/2014; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R0036 - A32P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32012R0036 modification annexe II 29/05/2014 - Affected by case:
-
- Confirmed by 62013TO0407
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
29.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/11 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 578/2014 DU CONSEIL
du 28 mai 2014
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
|
(2) |
Deux personnes et une entité ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
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(3) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2014.
Par le Conseil
Le président
E. VENIZELOS
(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
ANNEXE
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I. |
Les personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont retirées de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012: A. Personnes No 14. Asif Shawkat No 178. Sulieman Maarouf B. Entités No 45. Syria International Islamic Bank. |
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II. |
Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012, sont remplacées par les mentions suivantes:
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