ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

57e année
29 mai 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

1

2014/305/UE

*

Décision du Conseil du 9 juillet 2013 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne établissant un cadre général pour une coopération renforcée ( 1 )

2

2014/306/UE

*

Décision du Conseil du 13 mai 2014 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 577/2014 du Conseil du 28 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 578/2014 du Conseil du 28 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

11

*

Règlement (UE) no 579/2014 de la Commission du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides ( 1 )

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 580/2014 de la Commission du 28 mai 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lonzo de Corse/Lonzo de Corse — Lonzu (AOP)]

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 581/2014 de la Commission du 28 mai 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse — Prisuttu (AOP)]

23

*

Règlement d'exécution (UE) no 582/2014 de la Commission du 28 mai 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa de Corse/Coppa de Corse — Coppa di Corsica (AOP)]

25

*

Règlement d'exécution (UE) no 583/2014 de la Commission du 28 mai 2014 modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

27

Règlement d'exécution (UE) no 584/2014 de la Commission du 28 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

DÉCISIONS

2014/307/UE

*

Décision du Conseil du 13 mai 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

31

*

Décision 2014/308/PESC du Conseil du 28 mai 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

33

*

Décision 2014/309/PESC du Conseil du 28 mai 2014 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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