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Document 32014D0466(01)
2014/466/CFSP: Political and Security Committee Decision EUFOR RCA/4/2014 of 10 July 2014 on the acceptance of a third State's contribution to the European Union military operation in the Central African Republic (EUFOR RCA)
2014/466/PESC: Décision EUFOR RCA/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2014 relative à l'acceptation d'une contributions d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
2014/466/PESC: Décision EUFOR RCA/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2014 relative à l'acceptation d'une contributions d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
JO L 212 du 18.7.2014, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 10/07/2014
- Date of effect:
- 10/07/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Additional information:
- Cet acte ne s’applique pas au Danemark
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M038 - L3
- 32014D0073 - A08P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
18.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/11 |
DÉCISION EUFOR RCA/4/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 10 juillet 2014
relative à l'acceptation d'une contributions d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
(2014/466/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation de contributions proposées par des États tiers. |
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(2) |
À la suite de la recommandation du commandant de l'opération de l'Union EUFOR RCA concernant une contribution de la part de la Turquie et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne, il convient que la contribution de la Turquie à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) soit acceptée. |
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(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La contribution de la Turquie à l'EUFOR RCA est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La Turquie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUFOR RCA.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 40 du 11.2.2014, p. 59.
