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Document 32014D0429
2014/429/EU: Council Decision of 24 June 2014 on the position to be adopted on behalf of the European Union within the Association Council set up by the Agreement establishing an Association between the European Union and its Member States, on the one hand, and Central America, on the other, as regards the adoption of a decision by the Association Council on the inclusion in Annex XVIII of the respective geographical indications protected in the territory of the parties
2014/429/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties
2014/429/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties
JO L 197 du 4.7.2014, p. 66–74
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 24/06/2014
- Date of effect:
- 24/06/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
4.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/66 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juin 2014
relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties
(2014/429/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 22 mars 2011 et signé le 29 juin 2012. |
|
(2) |
En vertu de l'article 353, paragraphe 4, de l'accord, celui-ci s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala. |
|
(3) |
Conformément à l'article 353, paragraphe 5, de l'accord, chaque partie satisfait aux exigences établies à l'article 244 et à l'article 245, paragraphe 1, points a) et b), qui concernent la mise en œuvre de la législation relative aux indications géographiques ainsi que l'enregistrement et la protection des indications géographiques énumérées à l'annexe XVII de l'accord. |
|
(4) |
L'article 4 de l'accord institue un conseil d'association, chargé, notamment, de contrôler la réalisation des objectifs de l'accord et de superviser sa mise en œuvre. |
|
(5) |
L'article 245, paragraphe 2, de l'accord dispose que, lors de sa première réunion, le conseil d'association doit adopter une décision incluant, à l'annexe XVIII («Indications géographiques protégées»), toutes les dénominations énumérées à l'annexe XVII («Liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu'indications géographiques sur le territoire des parties») qui sont protégées en tant qu'indications géographiques à la suite de l'examen concluant réalisé par les autorités nationales ou régionales compétentes des parties (ci-après dénommée la «décision du conseil d'association»). |
|
(6) |
La décision du conseil d'association concerne également d'autres indications géographiques de l'Amérique centrale, énumérées dans la déclaration commune jointe à l'accord intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», pour autant qu'elles aient été correctement enregistrées en tant qu'indications géographiques dans la partie d'origine et aient fait ensuite l'objet d'un examen concluant réalisé par les autorités compétentes de l'Union. |
|
(7) |
Les objections soulevées à l'encontre de l'enregistrement de la dénomination «Banano de Costa Rica» dans l'Union sont rejetées, soit parce qu'elles ne remplissent pas les critères définis dans la consultation publique, soit, lorsqu'elles sont recevables, parce qu'elles ne sont pas étayées. Aucune autre objection n'a été soulevée dans le cadre de cette consultation publique. |
|
(8) |
Il est nécessaire d'établir la position à adopter au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne les indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord. |
|
(9) |
Il convient dès lors que la position de l'Union se fonde sur le projet de décision du conseil d'association ci-joint, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à adopter au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'article 4 de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne les indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, se fonde sur le projet de décision du conseil d'association joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du conseil d'association peuvent convenir que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du conseil d'association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Article 2
Une fois adoptée, la décision du conseil d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 juin 2014.
Par le Conseil
Le président
E. VENIZELOS
(1) JO L 346 du 15.12.2012, p. 3.
PROJET DE
DECISION No …/2014 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMERIQUE CENTRALE
du […]
relative aux indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord
LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,
vu l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), et notamment son article 245, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 353, paragraphe 4, la partie IV de l'accord s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala. |
|
(2) |
Les indications géographiques de l'Union européenne et de l'Amérique centrale, qui ont été incluses à l'annexe XVII de l'accord, ou dans la déclaration commune intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», et qui ont depuis lors fait l'objet d'un examen concluant par les autorités compétentes de l'autre partie, sont incluses à l'annexe XVIII, conformément à la partie IV, titres VI et XIII, de l'accord, |
DÉCIDE:
Article unique
Modification de l'annexe XVIII
Les indications géographiques énumérées à l'annexe de la présente décision sont incluses à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, conformément à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à…, le…
Pour le conseil d'association UE-Amérique centrale,
[…]
Pour le Costa Rica
[…]
Pour l'El Salvador
[…]
Pour le Guatemala
[…]
Pour le Honduras
[…]
Pour le Nicaragua
[…]
Pour le Panama
[…]
Pour l'Union européenne
ANNEXE
DE LA DECISION No … DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMERIQUE CENTRALE
ANNEXE XVIII
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
PARTIE A
Indications géographiques de la partie UE protégées dans les républiques de la partie Amérique centrale, conformément à la partie IV, titre VI (Propriété intellectuelle), du présent accord
|
ÉTAT MEMBRE |
DÉNOMINATION |
DESCRIPTION DU PRODUIT OU CATÉGORIE |
|
ALLEMAGNE |
Bayerisches Bier |
Bières |
|
ALLEMAGNE |
Münchener Bier |
Bières |
|
ALLEMAGNE |
Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IRLANDE |
Irish Cream |
Spiritueux |
|
IRLANDE |
Irish Whiskey/Uisce Beatha/Eireannach/Irish Whisky |
Spiritueux |
|
GRÈCE |
Ούζο (Ouzo) (1) |
Spiritueux |
|
GRÈCE |
Σάμος (Samos) |
Vins |
|
ESPAGNE |
Bierzo |
Vins |
|
ESPAGNE |
Brandy de Jerez |
Spiritueux |
|
ESPAGNE |
Campo de Borja |
Vins |
|
ESPAGNE |
Cariñena |
Vins |
|
ESPAGNE |
Castilla |
Vins |
|
ESPAGNE |
Cataluña |
Vins |
|
ESPAGNE |
Cava |
Vins |
|
ESPAGNE |
Empordá (Ampurdán) |
Vins |
|
ESPAGNE |
Idiazábal |
Fromages |
|
ESPAGNE |
Jamón de Teruel |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ESPAGNE |
Jerez — Xérès- Sherry |
Vins |
|
ESPAGNE |
Jijona |
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie |
|
ESPAGNE |
Jumilla |
Vins |
|
ESPAGNE |
La Mancha |
Vins |
|
ESPAGNE |
Los Pedroches |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ESPAGNE |
Málaga |
Vins |
|
ESPAGNE |
Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda |
Vins |
|
ESPAGNE |
Navarre |
Vins |
|
ESPAGNE |
Penedés |
Vins |
|
ESPAGNE |
Priorat |
Vins |
|
ESPAGNE |
Queso Manchego (2) |
Fromages |
|
ESPAGNE |
Rías Baixas |
Vins |
|
ESPAGNE |
Ribera del Duero |
Vins |
|
ESPAGNE |
Rioja |
Vins |
|
ESPAGNE |
Rueda |
Vins |
|
ESPAGNE |
Somontano |
Vins |
|
ESPAGNE |
Toro |
Vins |
|
ESPAGNE |
Turrón de Alicante |
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie |
|
ESPAGNE |
Utiel-Requena |
Vins |
|
ESPAGNE |
Valdepeñas |
Vins |
|
ESPAGNE |
Valence |
Vins |
|
FRANCE |
Alsace |
Vins |
|
FRANCE |
Anjou |
Vins |
|
FRANCE |
Armagnac |
Spiritueux |
|
FRANCE |
Beaujolais |
Vins |
|
FRANCE |
Bordeaux |
Vins |
|
FRANCE |
Bourgogne |
Vins |
|
FRANCE |
Brie de Meaux (3) |
Fromages |
|
FRANCE |
Cadillac |
Vins |
|
FRANCE |
Calvados |
Spiritueux |
|
FRANCE |
Camembert de Normandie (4) |
Fromages |
|
FRANCE |
Canard à foie gras du Sud-Ouest |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FRANCE |
Chablis |
Vins |
|
FRANCE |
Champagne |
Vins |
|
FRANCE |
Châteauneuf-du-Pape |
Vins |
|
FRANCE |
Cognac |
Spiritueux |
|
FRANCE |
Comté |
Fromages |
|
FRANCE |
Côtes de Provence |
Vins |
|
FRANCE |
Côtes du Rhône |
Vins |
|
FRANCE |
Côtes du Roussillon |
Vins |
|
FRANCE |
Emmental de Savoie (5) |
Fromages |
|
FRANCE |
Graves de Vayres |
Vins |
|
FRANCE |
Haut-Médoc |
Vins |
|
FRANCE |
Huile essentielle de lavande de Haute-Provence |
Huile essentielle — lavande |
|
FRANCE |
Jambon de Bayonne |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FRANCE |
Languedoc (Coteaux du Languedoc) |
Vins |
|
FRANCE |
Margaux |
Vins |
|
FRANCE |
Médoc |
Vins |
|
FRANCE |
Pommard |
Vins |
|
FRANCE |
Pruneaux d'Agen |
Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés — prunes cuites séchées |
|
FRANCE |
Reblochon |
Fromages |
|
FRANCE |
Rhum de la Martinique |
Spiritueux |
|
FRANCE |
Romanée Saint-Vivant |
Vins |
|
FRANCE |
Roquefort |
Fromages |
|
FRANCE |
Saint-Emilion |
Vins |
|
FRANCE |
Saint-Julien |
Vins |
|
FRANCE |
Sauternes |
Vins |
|
FRANCE |
Val de Loire |
Vins |
|
ITALIE |
Asti |
Vins |
|
ITALIE |
Barbaresco |
Vins |
|
ITALIE |
Barbera d'Alba |
Vins |
|
ITALIE |
Barbera d'Asti |
Vins |
|
ITALIE |
Barolo |
Vins |
|
ITALIE |
Brachetto d'Acqui |
Vins |
|
ITALIE |
Conegliano Valdobbiadene — Prosecco |
Vins |
|
ITALIE |
Dolcetto d'Alba |
Vins |
|
ITALIE |
Fontina (6) |
Fromages |
|
ITALIE |
Franciacorta |
Vins |
|
ITALIE |
Gorgonzola (7) |
Fromages |
|
ITALIE |
Grana Padano (8) |
Fromages |
|
ITALIE |
Grappa |
Spiritueux |
|
ITALIE |
Mortadella Bologna |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ITALIE |
Parmigiano Reggiano (9) |
Fromages |
|
ITALIE |
Prosciutto di Parma (10) |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ITALIE |
Prosciutto di S. Daniele |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ITALIE |
Prosciutto Toscano |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ITALIE |
Provolone Valpadana (11) |
Fromages |
|
ITALIE |
Soave |
Vins |
|
ITALIE |
Taleggio |
Fromages |
|
ITALIE |
Toscano |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d'olive |
|
ITALIE |
Toscano/Toscana |
Vins |
|
ITALIE |
Vino Nobile di Montepulciano |
Vins |
|
CHYPRE |
Ζιβανία (Zivania) |
Spiritueux |
|
CHYPRE |
Κουμανδαρία (Commandaria). |
Vins |
|
CHYPRE |
Ούζο (Ouzo) (12) |
Spiritueux |
|
HONGRIE |
Pálinka |
Spiritueux |
|
HONGRIE |
Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
HONGRIE |
Tokaj |
Vins |
|
HONGRIE |
Törkölypálinka |
Spiritueux |
|
AUTRICHE |
Inländerrum |
Spiritueux |
|
AUTRICHE |
Jägertee/Jagertee/Jagatee |
Spiritueux |
|
POLOGNE |
Polska Wódka/Polish Vodka |
Spiritueux |
|
POLOGNE |
Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland |
Spiritueux |
|
PORTUGAL |
Douro |
Vins |
|
PORTUGAL |
Porto, Port ou Oporto |
Vins |
|
SLOVAQUIE |
Vinohradnícka oblasť Tokaj |
Vins |
|
SUÈDE |
Svensk Vodka/Swedish Vodka |
Spiritueux |
|
ROYAUME-UNI |
Scotch Whisky |
Spiritueux |
PARTIE B
Indications géographiques des républiques de la partie Amérique centrale protégées dans la partie UE conformément à la partie IV, titre VI (Propriété intellectuelle), du présent accord
|
PAYS |
DÉNOMINATION |
PRODUITS |
|
COSTA RICA |
Café de Costa Rica |
Café |
|
COSTA RICA |
Banano de Costa Rica |
Fruits |
|
EL SALVADOR |
Café Apaneca-Ilamapetec |
Café |
|
[EL SALVADOR] |
[Bálsamo de El Salvador] |
[Extrait végétal] |
|
GUATEMALA |
Café Antigua |
Café |
|
GUATEMALA |
Ron de Guatemala |
Spiritueux |
|
HONDURAS |
Cafés del Occidente Hondureño/Honduras Western Coffee |
Café |
|
HONDURAS |
Café de Marcala |
Café |
|
PANAMA |
Seco de Panamà |
Spiritueux |
(1) Produit de la Grèce ou de Chypre.
(2) Enregistré au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et en El Salvador.
(3) Enregistré au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador et au Guatemala.
(4) Enregistré au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador et au Guatemala.
(5) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.
(6) Enregistré en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et au Guatemala.
(7) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.
(8) Enregistré au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador.
(9) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.
(10) Enregistré au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador.
(11) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.
(12) Produit de la Grèce ou de Chypre.
