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Document 32014D0371
2014/371/CFSP: Political and Security Committee Decision EULEX KOSOVO/1/2014 of 17 June 2014 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo, EULEX KOSOVO
2014/371/PESC: Décision EULEX KOSOVO/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
2014/371/PESC: Décision EULEX KOSOVO/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
JO L 180 du 20.6.2014, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 17/06/2014
- Date of effect:
- 15/06/2014; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 17/06/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M038 - L3
- 32008E0124 - A12P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32012D0751 14/10/2014 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
20.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 180/17 |
DÉCISION EULEX KOSOVO/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 17 juin 2014
prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(2014/371/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique d'EULEX KOSOVO, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le 4 décembre 2012, le COPS a adopté la décision EULEX KOSOVO/3/2012 (2) nommant l'ambassadeur Bernd BORCHARDT chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période du 1er février 2013 au 14 juin 2014. |
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(3) |
Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (3) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016. |
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(4) |
Le 13 juin 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de l'ambassadeur Bernd BORCHARDT en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 octobre 2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de l'ambassadeur Bernd BORCHARDT en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO est prorogé jusqu'au 14 octobre 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle s'applique à partir du 15 juin 2014.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
(2) Décision EULEX KOSOVO/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2012 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 334 du 6.12.2012, p. 46).
(3) JO L 174 du 13.6.2014, p. 42.
