This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014D0101
2014/101/EU: Council Decision of 18 February 2014 appointing a Czech member of the Committee of the Regions
2014/101/UE: Décision du Conseil du 18 février 2014 portant nomination d’un membre tchèque du Comité des régions
2014/101/UE: Décision du Conseil du 18 février 2014 portant nomination d’un membre tchèque du Comité des régions
JO L 52 du 21.2.2014, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 18/02/2014
- Date of effect:
- 18/02/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2014
portant nomination d’un membre tchèque du Comité des régions
(2014/101/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions deviendra vacant à la suite de la fin du mandat de M. Bohuslav SVOBODA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
— |
M. Tomáš HUDEČEK, Primátor hl. města Prahy. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2014.
Par le Conseil
Le président
G. STOURNARAS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
