édition spéciale croate: chapitre 03 tome 071 p. 210 - 212
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Document 32013R0413
Commission Implementing Regulation (EU) No 413/2013 of 6 May 2013 concerning the authorisation of a preparation of Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M as a feed additive for use in water for drinking for weaned piglets, pigs for fattening, laying hens and chickens for fattening (holder of authorisation Lallemand SAS) Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 413/2013 de la Commission du 6 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 413/2013 de la Commission du 6 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 125 du 7.5.2013, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 24/02/2020; abrogé par 32020R0151
- Date of document:
- 06/05/2013
- Date of effect:
- 27/05/2013; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 24/02/2020; abrogé par 32020R0151
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1831 - A09P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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Language
HTML
PDF
Official Journal
|
7.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 413/2013 DE LA COMMISSION
du 6 mai 2013
concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
|
(2) |
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour un nouvel usage d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
|
(3) |
La demande concerne un nouvel usage d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement, et à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
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(4) |
L’usage de cette préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M a été autorisé sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (2) pour les poulets d’engraissement et par le règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission (3) pour les porcs d’engraissement, ainsi que pour une période de dix ans par le règlement (CE) no 911/2009 de la Commission (4) pour les salmonidés et les crevettes, par le règlement (UE) no 1120/2010 de la Commission (5) pour les porcelets sevrés, par le règlement (UE) no 212/2011 de la Commission (6) pour les poules pondeuses et par le règlement d’exécution (UE) no 95/2013 de la Commission (7) pour tous les poissons excepté les salmonidés. |
|
(5) |
Dans son avis du 12 juin 2012 (8), l’Autorité européenne de sécurité des aliments est arrivée à la conclusion que la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M, dans les conditions d’utilisation proposées, n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et est susceptible d’améliorer les performances des espèces ciblées. |
|
(6) |
Il ressort de l’examen de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
|
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation mentionnée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) JO L 195 du 27.7.2005, p. 6.
(3) JO L 328 du 15.12.2005, p. 13.
(4) JO L 257 du 30.9.2009, p. 10.
(5) JO L 317 du 3.12.2010, p. 12.
(6) JO L 59 du 4.3.2011, p. 1.
(7) JO L 33 du 2.2.2013, p. 19.
(8) EFSA Journal 2012; 10(7):2776.
ANNEXE
|
Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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UFC/l d’eau destinée à l’abreuvement |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
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4d1712 |
Lallemand SAS |
Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M |
|
Porcelets (sevrés) Porcs d’engraissement Poules pondeuses Poulets d’engraissement |
— |
5 × 108 |
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|
27 mai 2023 |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.
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