21.12.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 350/40

(1)

Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habitats”», la région biogéographique de la mer Noire, visée à l'article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties des territoires de l'Union de la Bulgarie et de la Roumanie.

(2)

Dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, il importe de progresser davantage dans la mise en place effective du réseau Natura 2000, qui est un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union.

(3)

La liste initiale et la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE ont été arrêtées respectivement par la décision 2009/92/CE de la Commission (2) et la décision d'exécution 2013/30/UE de la Commission (3). En vertu de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné doit, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, désigner comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires.

(4)

Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d'une révision. Une mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est donc nécessaire.

(5)

D’une part, cette mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est nécessaire en vue de l’inclusion des sites supplémentaires proposés depuis 2011 par les États membres comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Pour ces sites supplémentaires, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE devraient s'appliquer au plus tôt et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la présente décision.

(6)

D’autre part, la mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l’adoption de la liste initiale et des premières listes actualisées de l’Union. En ce sens, la présente liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire constitue une version consolidée de la liste des sites d’importance communautaire pour cette région biogéographique. Il convient de noter que, pour tout site couvert par la présente décision, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE devraient s'appliquer au plus tôt et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste des sites d’importance communautaire sur laquelle le site concerné a été inscrit pour la première fois.

(7)

Pour la région biogéographique de la mer Noire, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2007 et octobre 2012, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive.

(8)

Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chaque site. Depuis 2012, ces informations ont été fournies au moyen du formulaire établi par la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 (4).

(9)

Ces informations comprennent la carte du site transmise par les États membres concernés, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE.

(10)

Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire.

(11)

Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.

(12)

Parmi les États membres concernés, certains n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau Natura 2000 ne peut donc pas être considéré comme complet pour ces types d’habitats et pour ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, il convient d’adopter une liste actualisée de sites, qui devra être réexaminée conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.

(13)

Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de réexaminer la liste conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.

(14)

Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d'exécution 2013/30/UE.

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,