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Document 32013D0737
2013/737/EU: Commission Implementing Decision of 7 November 2013 adopting a second updated list of sites of Community importance for the Black Sea biogeographical region (notified under document C(2013) 7353)
2013/737/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 novembre 2013 arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2013) 7353]
2013/737/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 novembre 2013 arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2013) 7353]
OJ L 350, 21.12.2013, p. 40–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/11/2015; abrogé par 32015D2375
21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 350/40 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 7 novembre 2013
arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
[notifiée sous le numéro C(2013) 7353]
(2013/737/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habitats”», la région biogéographique de la mer Noire, visée à l'article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties des territoires de l'Union de la Bulgarie et de la Roumanie. |
(2) |
Dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, il importe de progresser davantage dans la mise en place effective du réseau Natura 2000, qui est un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. |
(3) |
La liste initiale et la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE ont été arrêtées respectivement par la décision 2009/92/CE de la Commission (2) et la décision d'exécution 2013/30/UE de la Commission (3). En vertu de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné doit, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, désigner comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires. |
(4) |
Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d'une révision. Une mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est donc nécessaire. |
(5) |
D’une part, cette mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est nécessaire en vue de l’inclusion des sites supplémentaires proposés depuis 2011 par les États membres comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Pour ces sites supplémentaires, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE devraient s'appliquer au plus tôt et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la présente décision. |
(6) |
D’autre part, la mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l’adoption de la liste initiale et des premières listes actualisées de l’Union. En ce sens, la présente liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire constitue une version consolidée de la liste des sites d’importance communautaire pour cette région biogéographique. Il convient de noter que, pour tout site couvert par la présente décision, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE devraient s'appliquer au plus tôt et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste des sites d’importance communautaire sur laquelle le site concerné a été inscrit pour la première fois. |
(7) |
Pour la région biogéographique de la mer Noire, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2007 et octobre 2012, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive. |
(8) |
Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chaque site. Depuis 2012, ces informations ont été fournies au moyen du formulaire établi par la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 (4). |
(9) |
Ces informations comprennent la carte du site transmise par les États membres concernés, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE. |
(10) |
Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire. |
(11) |
Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles. |
(12) |
Parmi les États membres concernés, certains n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau Natura 2000 ne peut donc pas être considéré comme complet pour ces types d’habitats et pour ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, il convient d’adopter une liste actualisée de sites, qui devra être réexaminée conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE. |
(13) |
Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de réexaminer la liste conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE. |
(14) |
Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d'exécution 2013/30/UE. |
(15) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats», |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire prévue à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE est établie à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision d'exécution 2013/30/UE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
(2) JO L 43 du 13.2.2009, p. 59.
(3) JO L 24 du 26.1.2013, p. 740.
(4) JO L 198 du 30.7.2011, p. 39.
ANNEXE
Deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:
A |
: |
code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre; |
B |
: |
dénomination du SIC; |
C |
: |
*= présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou d'espèce prioritaires au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE; |
D |
: |
superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres; |
E |
: |
coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux. |
Toutes les informations figurant dans la liste de l'Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie et la Roumanie.
A |
B |
C |
D |
E |
||
Code du SIC |
Dénomination du SIC |
* |
Superficie du SIC (ha) |
Longueur du SIC (km) |
Coordonnées géographiques du SIC |
|
|
|
|
|
|
Longitude |
Latitude |
BG0000100 |
Plazh Shkorpilovtsi |
* |
5 125,6526 |
|
27,8653 |
42,9453 |
BG0000102 |
Dolinata na reka Batova |
* |
18 459,2388 |
|
27,9261 |
43,3764 |
BG0000103 |
Galata |
* |
1 623,7186 |
|
27,9411 |
43,1378 |
BG0000110 |
Ostrovi Sv. Ivan i Sv. Petar |
|
30,04 |
|
27,6919 |
42,4383 |
BG0000116 |
Kamchia |
* |
12 919,9374 |
|
27,7536 |
43,0217 |
BG0000118 |
Zlatni pyasatsi |
* |
1 374,44 |
|
28,0364 |
43,3044 |
BG0000119 |
Trite bratya |
* |
1 021,99 |
|
27,2883 |
42,7117 |
BG0000130 |
Kraymorska Dobrudzha |
* |
6 520,74 |
|
28,3333 |
43,6200 |
BG0000132 |
Pobitite kamani |
* |
231,35 |
|
27,6925 |
43,2322 |
BG0000133 |
Kamchiyska i Emenska planina |
* |
63 678,468 |
|
27,5081 |
42,9231 |
BG0000141 |
Reka Kamchia |
* |
158,84 |
|
27,4783 |
43,0381 |
BG0000143 |
Karaagach |
* |
64,16 |
|
27,7725 |
42,2233 |
BG0000146 |
Plazh Gradina - Zlatna ribka |
* |
1 153,12 |
|
27,6672 |
42,4233 |
BG0000151 |
Aytoska planina |
* |
29 379,4 |
|
27,4414 |
42,6892 |
BG0000154 |
Ezero Durankulak |
* |
5 050,7948 |
|
28,5775 |
43,6828 |
BG0000198 |
Sredetska reka |
* |
707,78 |
|
27,0475 |
42,3153 |
BG0000208 |
Bosna |
* |
16 225,8881 |
|
27,6447 |
42,1869 |
BG0000219 |
Derventski vazvishenia 2 |
* |
55 036,13 |
|
27,0536 |
42,1297 |
BG0000230 |
Fakiyska reka |
* |
4 104,72 |
|
27,2911 |
42,2942 |
BG0000242 |
Zaliv Chengene skele |
* |
190,0154 |
|
27,5119 |
42,4292 |
BG0000270 |
Atanasovsko ezero |
* |
7 210,0163 |
|
27,4547 |
42,5836 |
BG0000271 |
Mandra - Poda |
* |
6 139,1738 |
|
27,4042 |
42,4150 |
BG0000273 |
Burgasko ezero |
|
3 066,8992 |
|
27,3922 |
42,4975 |
BG0000573 |
Kompleks Kaliakra |
* |
44 128,2643 |
|
28,3217 |
43,3469 |
BG0000574 |
Aheloy - Ravda - Nesebar |
* |
3 928,38 |
|
27,6986 |
42,6586 |
BG0000620 |
Pomorie |
* |
2 085,15 |
|
27,6364 |
42,5989 |
BG0000621 |
Ezero Shabla - Ezerets |
* |
2 623,53 |
|
28,5875 |
43,5753 |
BG0001001 |
Ropotamo |
* |
12 815,82 |
|
27,7000 |
42,3033 |
BG0001004 |
Emine - Irakli |
* |
11 282,7954 |
|
27,8397 |
42,7383 |
BG0001007 |
Strandzha |
* |
118 225,03 |
|
27,6283 |
42,0678 |
ROSCI0065 |
Delta Dunării |
* |
453 076,1 |
|
29,1987 |
45,0520 |
ROSCI0066 |
Delta Dunării - zona marină |
|
123 373,7 |
|
29,2489 |
44,7789 |
ROSCI0073 |
Dunele marine de la Agigea |
* |
11,4 |
|
28,6427 |
44,0885 |
ROSCI0094 |
Izvoarele sulfuroase submarine de la Mangalia |
|
382 |
|
28,5986 |
43,8136 |
ROSCI0114 |
Mlaștina Hergheliei - Obanul Mare și Peștera Movilei |
* |
232,2 |
|
28,5706 |
43,8334 |
ROSCI0157 |
Pădurea Hagieni - Cotul Văii |
* |
3 620,1 |
|
28,4279 |
43,7424 |
ROSCI0197 |
Plaja submersă Eforie Nord - Eforie Sud |
|
140,4 |
|
28,6517 |
44,0503 |
ROSCI0237 |
Structuri submarine metanogene - Sf. Gheorghe |
|
6 121,5 |
|
29,7600 |
44,8700 |
ROSCI0269 |
Vama Veche - 2 Mai |
|
6 255 |
|
28,6511 |
43,7564 |
ROSCI0273 |
Zona marină de la Capul Tuzla |
|
1 737,9 |
|
28,6872 |
43,9889 |
ROSCI0281 |
Cap Aurora |
|
13 071 |
|
28,7031 |
43,8497 |
ROSCI0293 |
Costinesti - 23 August |
|
4 877,8 |
|
28,7208 |
43,9256 |