Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32013D0274

    2013/274/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 juin 2013 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2013) 3348] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 159 du 11.6.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 15/12/2013; abrogé par 32013D0764

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/274/oj

    Date of document:
    07/06/2013
    Date of effect:
    10/06/2013; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    10/06/2013
    Date of end of validity:
    15/12/2013; abrogé par 32013D0764
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision d’exécution
    Addressee:
    Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32008D0855 suppression annexe P.I PT 3
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Repealed by 32013D0764
    Link

    11.6.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 159/14

    DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

    du 7 juin 2013

    modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Hongrie

    [notifiée sous le numéro C(2013) 3348]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2013/274/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

    vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou zones de ceux-ci énumérés dans son annexe. Le département de Pest, en Hongrie, en fait partie.

    (2)

    La Hongrie a informé la Commission de l’évolution récente de la situation au regard de la peste porcine classique sur le territoire du département de Pest, qui figure à l’annexe de la décision 2008/855/CE.

    (3)

    Selon ces informations, la peste porcine classique a été éradiquée sur le territoire du département de Pest. En conséquence, les mesures prévues dans la décision 2008/855/CE n’ont plus lieu de s’y appliquer et ce département devrait être supprimé de la liste figurant dans la partie I de l’annexe de ladite décision.

    (4)

    Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.

    (5)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Dans la partie I de l’annexe de la décision 2008/855/CE, le point 3 est supprimé.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 7 juin 2013.

    Par la Commission

    Tonio BORG

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

    (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

    (3)  JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.

    Top